Bail de location

yann169 - Modifié par yann169 le 23/03/2011 à 20:26
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2011 à 20:43
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison, ma maison était gérée par l'agence immobilière pendant neuf ans, je voulais la récupérer suite à une mutation pro et le drame les locataires ne veulent pas partir, mais le plus lourd est que l'agence n'entame aucune démarche pour me récupérer notre maison.
J'ai du tous payer l'huissier pour l'assignation et l'avocat, mon procès aura lieu le jeudi 31-03-2011 et j'aimerai des conseilles pour récupérer notre maison.
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 mars 2011 à 20:43
bonjour : le problème est que vous ne pouvez récupérer votre maison qu'à la fin du bail de 3 ans, ou de la période triennale s'il a plus de trois ans. Et ceci en aertissant au moins 6 mois à l'avance par LR AR (prévoir plus large 8 ou 10 mois). On peut aussi faire intervenir un huissier pour cela.

L'agence est obligée de respecter cela.

Ceci dit, lorsqu'un locataire est en possession d'un congé donné pas le propriétaire -ou l'agence- il peut partir sans préavis, dès qu'il trouve un logement qui lui convient. Cela peut parfois faire gagner du temps.
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