Refus d'opposition pour chèque frauduleux ?

Résolu
46TaraTatin Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 23 mars 2011 à 11:22
46TaraTatin Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 5 mai 2011 à 12:45
Bonjour,

Ma banque refuse "d'enregistrer l'opposition" pour usage frauduleux d'un chèque que j'ai émis (oct.2009) pour payer mes charges (CIPAV) et envoyé par courrier.
Le chèque a été débité en nov.2009.

Cependant, après une mise en demeure (sept.2010) et beaucoup de courriers restés sans réponse, j'ai enfin eu connaissance d'une fraude en nov.2010 (modification du destinataire). Un mois pour obtenir copie du chèque.

Aussitôt, j'ai déposé plainte, j'ait fait opposition et demandé de me recréditer du montant du chèque. Depuis, aucune réponse de ma banque, ma conseillère ne sachant que faire remet le dossier au Service Client.

Face au silence de ma banque, j'ai donc contacté le Service Qualité Client, par courrier (LRAR), leur demandant de me recréditer sans tarder. J'ai cité les textes de lois.
J'ai ajouté qu'une banque n'a pas à se faire juge d'une opposition.
Je leur ai envoyé à nouveau copie de ma plainte police, d'une lettre la CIPAV disant qu'elle n'a pas trace du chèque et d'un autre courrier CIPAV mentionnant que d'autres ont eu ce même problème à la même époque et qu'il y aurait eu vol de courrier.

En réponse, le Service Qualité Client vient de m'écrire "qu'il m'informe que l'opposition que je sollicite ne peut être enregistrée dans la mesure où ce chèque a été débité en nov.2009 - bien évidemment, sinon je ne saurait pas qu'il a été falsifié -, et "qu'il ne leur est donc pas possible de procéder au crédit du chèque sur mon compte"
Il ajoute "qu'une enquête police est en cours et qu'il m'invite à attendre le résultat".
Voyons.

J'ai aussi eu connaissance que ma banque a en main une lettre de la banque qui a enregistré le chèque, mais que le compte du dit "fraudeur" a été fermé. Elle a tenté de m'impliquer à ce niveau, mais comme cette lettre ne m'était pas destinée, j'ai refusé.

Merci à vous de bien vouloir m'éclairer sur ma conduite à tenir face à ce refus d'opposition de ma banque.

46TaraTatin

1 réponse

46TaraTatin Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 2
24 mars 2011 à 16:36
Bonjour ,

Il s'agit du texte de l'article du Code Monétaire et Financier L131-35 selon les infos trouvées dans plusieurs réponses sur ce site.

D'autres ont eu la même modifications, même nom, même époque, et ce, reconnu par la CIPAV (selon courrier que j'aie eu de leur part), mais aussi les nfos trouvées sur ce site.

Falsification évidente selon moi (je suis graphologue entre autre), à savoir qu'une falsification ne peux se voir vraiment sur photocopie. Mais il serait intéressant de la soumettre à un collègue, je n'y avait pas pensé.

Mais ce n'est pas l'argument de la banque.
Seul argument : le chèque a été débité de mon compte avant ma plainte et la date d'opposition...

Et si vous regardez bien, une autre victime vient de lancer un message du même type, hier ou ce jour, je ne sais plus. Je lui ai laissé un mot d'ailleurs.

Merci à vous si vous avez un conseil judicieux.

46TaraTatin
0
46TaraTatin Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 2
5 mai 2011 à 12:45
Conseil juridique et avocat.
Merci à vous .
46TaraTatin
0