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5 réponses
Il faut souligner qu'une banque ne gère pas de contrats d'assurance-vie. Les contrats qu'elle propose sont ceux d'une filiale ou d'une compagnie avec laquelle elle a passé des accords.
Exemple : Vous êtes au Crédit Agricole, vous souscrivez un contrat chez PREDICA. Si vous faites un chèque d'une autre banque que le CA, il peut être encaissé directement par Predica sans passer par votre compte CA.
Exemple : Vous êtes au Crédit Agricole, vous souscrivez un contrat chez PREDICA. Si vous faites un chèque d'une autre banque que le CA, il peut être encaissé directement par Predica sans passer par votre compte CA.
Le manque de transparence signifie qu'aucun des chèques émis au destinataire aujourd'hui décédé, n'apparait sur les relevés archivés du compte bancaire ou des plans d'épargne.
Je possède l'échéancier de chèques débités. Aucune trace.
Non habilitée à solliciter des débiteurs les chèques archivés(il s'agit de notaire et d'huissier, liés au secret professionnel ), je voulais simplement savoir si une banque était habilitée à faire encaisser ces chèques directement sur les comptes assurance vie, sans transiter par le compte bancaire et ceci à la demande du bénéficiaire ou d'une tierce personne . Cette dernière, de surcroît homonyme et de même adresse, est bénéficiaire d'une procuration non générale.
Je possède l'échéancier de chèques débités. Aucune trace.
Non habilitée à solliciter des débiteurs les chèques archivés(il s'agit de notaire et d'huissier, liés au secret professionnel ), je voulais simplement savoir si une banque était habilitée à faire encaisser ces chèques directement sur les comptes assurance vie, sans transiter par le compte bancaire et ceci à la demande du bénéficiaire ou d'une tierce personne . Cette dernière, de surcroît homonyme et de même adresse, est bénéficiaire d'une procuration non générale.
Le bénéficiaire , à l'ordre duquel les chèques ont été émis, ne pouvant se déplacer, il s'agirait de son neveu , de même identité , nanti d'une procuration qui effectuait les dépôts et transactions à la banque.
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Si le chèque est émis par la compagnie d'assurance à l'ordre du bénéficiaire du contrat (souscripteur, héritage, bénéficiaire désigné etc...) il devra, comme tout chèque, être déposé sur un compte bancaire. Le montant dudit chèque sera défalqué directement de la valeur acquise du contrat d'assurance vie.
Les chèques ne sont pas émis par la compagnie d'assurance mais par des particuliers au bénéficiaire , alors vivant.. Ils sont multiples et de # provenances.
Puisqu'aucun de ces chèques n'apparait sur l'unique compte bancaire du bénéficiaire, j'émets l'hypothèse qu'ils ont été versés directement dans les comptes d'assurance vie contractés par le bénéficiaire via cette même banque, .
Mais ne devaient -ils pas, auparavant transiter par le compte bancaire, avant d'être crédités par les assurances-vie ?Vous dîtes que tout chèque doit être déposé sur un compte bancaire, Vous apportez peut-être une réponse à ma question.
Puisqu'aucun de ces chèques n'apparait sur l'unique compte bancaire du bénéficiaire, j'émets l'hypothèse qu'ils ont été versés directement dans les comptes d'assurance vie contractés par le bénéficiaire via cette même banque, .
Mais ne devaient -ils pas, auparavant transiter par le compte bancaire, avant d'être crédités par les assurances-vie ?Vous dîtes que tout chèque doit être déposé sur un compte bancaire, Vous apportez peut-être une réponse à ma question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2011 à 16:17