Convention CIDRE

Résolu
RUODAM -  
Bonjour,

Dans le cadre de la convention CIDRE un parquet flottant posé par l'occupant (locataire ou propriétaire) d'un logement est-il considéré comme embellissement ?

D'avance merci de votre réponse

1 réponse

  1.  aie mac
    bonjour

    non.
    il s'agit d'un bien immobilier (cf article 2.11 du RAP), donc à charge assureur immeuble, sauf si <240€ (cf art 2.14)
    0