Perte de point : signature PV ou paiement ?
mika_21
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Bonjour,
Je viens de me faire arreter hier par la Brigade Autoroutière pour usage du téléphone tenu en main lors d'un déplacement en véhicule.
J'ai reconnu l'infraction sur place et signé le PV. Cependant, je n'ai pas payé sur le fait. J'enverrai un timbre amende.
Ma question est la suivante.
Quand est-ce que la perte de point est effective ? Je récupère mes 12 points après 3 ans sans infractions courant Mai (je n'ai pas le date exacte). Cette contravention tombe mal...
Dois-je attendre l'amende majorée et payer après avoir récupéré mes 12 points ou mes points sont-ils déjà perdu en date du 21 Mars du fait que j'ai reconnu et signé le PV ?
Merci pour votre réponse...
Cdt
Michael Marcelo
Je viens de me faire arreter hier par la Brigade Autoroutière pour usage du téléphone tenu en main lors d'un déplacement en véhicule.
J'ai reconnu l'infraction sur place et signé le PV. Cependant, je n'ai pas payé sur le fait. J'enverrai un timbre amende.
Ma question est la suivante.
Quand est-ce que la perte de point est effective ? Je récupère mes 12 points après 3 ans sans infractions courant Mai (je n'ai pas le date exacte). Cette contravention tombe mal...
Dois-je attendre l'amende majorée et payer après avoir récupéré mes 12 points ou mes points sont-ils déjà perdu en date du 21 Mars du fait que j'ai reconnu et signé le PV ?
Merci pour votre réponse...
Cdt
Michael Marcelo
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5 réponses
Bonjour
Tes points sont perdu en date du jugement enfin bref, tu peux considérer que c'est perdu.
Déjà perdu non mais ça ne sert à rien à mon avis d'attendre l'amende majorée car cela part à la première amende une fois le paiement fait.
Quand à savoir quand la perte est effective des points à vrai dire je ne sais pas.
Tes points sont perdu en date du jugement enfin bref, tu peux considérer que c'est perdu.
Déjà perdu non mais ça ne sert à rien à mon avis d'attendre l'amende majorée car cela part à la première amende une fois le paiement fait.
Quand à savoir quand la perte est effective des points à vrai dire je ne sais pas.
Bonsoir ,
Exemple reel:
Infraction en novembre 2008 donnant droit a retrait de 2 points.Courrier "Mle 48" reçu debut octobre 2010 (pres de 2 ans apres) m'indiquant le retrait des points en septembre 2010.
Recuperation (si pas d'autre retrait) 3 ans aprés, donc septembre 2013.
Elle est pas belle la vie ? 5 ans apres ...
Exemple reel:
Infraction en novembre 2008 donnant droit a retrait de 2 points.Courrier "Mle 48" reçu debut octobre 2010 (pres de 2 ans apres) m'indiquant le retrait des points en septembre 2010.
Recuperation (si pas d'autre retrait) 3 ans aprés, donc septembre 2013.
Elle est pas belle la vie ? 5 ans apres ...
Tu achetes le timbre amende,tu colles la tu Tu achete le timbre,tu colles la partie arriere,tu la conserves en lieux sur;au bout de 1 ans peut etre meme plus tu recevras la majoration et la tu contesteras et tu enverras la partie que tu as conserve.voila
On sent du vécu Rachyd007... lol Mais la question mais je veux récup mes 12 points en Mai et pas attendre un an pour faire ta combine et me faire annuler le retrait pas vice de procédure.
Après m'être un peu plus renseigné, on dirait que le retrait s'effectue au paiement de l'amende et non au jour de l'infraction (si non payé dans l'immediat). Quelqu'un pourrait me confirmer cette réglementation avec une expérience vécue donc arreté sur le fait accompli et non flashé, etc ?
Après m'être un peu plus renseigné, on dirait que le retrait s'effectue au paiement de l'amende et non au jour de l'infraction (si non payé dans l'immediat). Quelqu'un pourrait me confirmer cette réglementation avec une expérience vécue donc arreté sur le fait accompli et non flashé, etc ?
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