Crédit d'impôt pour garde d'enfant étranger
Résolu
Momo
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Bonjour,
J'aimerais savoir si nous avons droit au crédit d'impôt pour enfant à chage pour un étudiant étranger mineur pour échange interculturel qui demeure chez-moi dont nous avons la charge complète et dont nous ne recevons aucune rémunération. Le jeune demeure à la maison de août à juillet de l'année suivante. Merci à l'avance de votre réponse.
J'aimerais savoir si nous avons droit au crédit d'impôt pour enfant à chage pour un étudiant étranger mineur pour échange interculturel qui demeure chez-moi dont nous avons la charge complète et dont nous ne recevons aucune rémunération. Le jeune demeure à la maison de août à juillet de l'année suivante. Merci à l'avance de votre réponse.
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En effet ,les enfants recueillis sont considérés comme étant à la charge du contribuable dans les mêmes conditions que ses propres enfants lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément réunies :
- ils doivent être recueillis au propre foyer du contribuable ;
- conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 26 novembre 1999 (req. n° 181648, 9ème et 8ème Sous-Sections, Chauvin de Vendômois), celui-ci doit par ailleurs subvenir de manière effective et exclusive à l'ensemble de leurs besoins matériels.
ce qui n'est pas le cas, leurs parents ne les ayant pas " abandonnés"