Condition suspensive prêt
miki
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carine -
carine -
Bonjour,
J'arrive au terme des 45 jr pour l'obtention d'un prêt pour l'achat d'une maison. J'ai aujourd'hui un accord écrit de principe d'une banque sous réserve d'obtention du 1% patronal (accord oral mais la procédure est en cours j'aurais la réponse définitive d'ici 15 jours).
Ma question est simple: l'accord de principe suffit elle au notaire? quelles sont exactement les conséquences de cette clause suspensive?
Merci par avance
J'arrive au terme des 45 jr pour l'obtention d'un prêt pour l'achat d'une maison. J'ai aujourd'hui un accord écrit de principe d'une banque sous réserve d'obtention du 1% patronal (accord oral mais la procédure est en cours j'aurais la réponse définitive d'ici 15 jours).
Ma question est simple: l'accord de principe suffit elle au notaire? quelles sont exactement les conséquences de cette clause suspensive?
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