Calcul usufruit conjoint
Corinne
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monette -
monette -
Bonjour,
Notre père est décédé en mai 2001. Nous sommes 2 enfants de son 1er mariage. Il s'était remarié avec contrat de mariage et avait acheté une maison en son nom à lui.
Une procédure judiciaire a durée 10 ans pour faire constater un faux en écriture.
A ce jour nous revenons à une succession 'normale', sachant que pendant ces 10 ans sa 2ème femme (62 ans) a occupé les lieux sans notre accord.
Nous souhaitons régler la succession en bonne intellligence. (peut-être que sa part d'usufruit est égale au loyer des 10 ans d'occupation?)
Pris dans nos démarches judiciaires, nous ne sommes pas du tout au fait du calcul de sa part d'usufruit.
le bien immobilier vient d'être évalué à 280 000€.
A-t-elle droit à 1/4 du bien, soit 70 000€?
Il reste une somme placée sur un PEL, l'usufruit s'applique-t-il?
Merci d'avance de vos réponse.
Corinne
Notre père est décédé en mai 2001. Nous sommes 2 enfants de son 1er mariage. Il s'était remarié avec contrat de mariage et avait acheté une maison en son nom à lui.
Une procédure judiciaire a durée 10 ans pour faire constater un faux en écriture.
A ce jour nous revenons à une succession 'normale', sachant que pendant ces 10 ans sa 2ème femme (62 ans) a occupé les lieux sans notre accord.
Nous souhaitons régler la succession en bonne intellligence. (peut-être que sa part d'usufruit est égale au loyer des 10 ans d'occupation?)
Pris dans nos démarches judiciaires, nous ne sommes pas du tout au fait du calcul de sa part d'usufruit.
le bien immobilier vient d'être évalué à 280 000€.
A-t-elle droit à 1/4 du bien, soit 70 000€?
Il reste une somme placée sur un PEL, l'usufruit s'applique-t-il?
Merci d'avance de vos réponse.
Corinne
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1 réponse
bonjour Corinne
Mon histoire est semblable à la vôtre.
Au décès de mon père en 2000, ma belle mère n'avait droit qu'à un quart d'usufruit sur l'appartement de ma grand mère vivante et qui occupait l'appartement. (ainsi inscrit sur l'acte de donation de ma grand mère à mon père)
Au décès de de mon père en 2000, ma belle mère opte pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit ! Elle n'occupe pas l'appartement, elle veut vendre.
Le comble est que j'ai payé les taxes foncières pour éviter les pénalités.
J'ai remué ciel et terre, pour finalement signer en 2010 l'attestation immobilière que je trouvais rédigée "pas claire", sous la menace d'une licitation.
Tout ce temps, je craignais passer pour une "parano" quand j'exprimais mes doutes.
Finalement c'est le bureau des hypothèques qui "coince le dossier" , je nai pas de nouvelle du notaire, je ne sais pas quel est le nouveau problème.
Comment avez vous fait constater un faux en écriture? Quels documents?
Comment s'est passée l'évaluation de votre bien ?
Quels préliminaires?
Au fait, en mai 2001, au décès de votre père, les nouveaux textes sur les successions en faveur du conjoint étaient appliquables?
Merci de vos réponses par avance.
Mon histoire est semblable à la vôtre.
Au décès de mon père en 2000, ma belle mère n'avait droit qu'à un quart d'usufruit sur l'appartement de ma grand mère vivante et qui occupait l'appartement. (ainsi inscrit sur l'acte de donation de ma grand mère à mon père)
Au décès de de mon père en 2000, ma belle mère opte pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit ! Elle n'occupe pas l'appartement, elle veut vendre.
Le comble est que j'ai payé les taxes foncières pour éviter les pénalités.
J'ai remué ciel et terre, pour finalement signer en 2010 l'attestation immobilière que je trouvais rédigée "pas claire", sous la menace d'une licitation.
Tout ce temps, je craignais passer pour une "parano" quand j'exprimais mes doutes.
Finalement c'est le bureau des hypothèques qui "coince le dossier" , je nai pas de nouvelle du notaire, je ne sais pas quel est le nouveau problème.
Comment avez vous fait constater un faux en écriture? Quels documents?
Comment s'est passée l'évaluation de votre bien ?
Quels préliminaires?
Au fait, en mai 2001, au décès de votre père, les nouveaux textes sur les successions en faveur du conjoint étaient appliquables?
Merci de vos réponses par avance.
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