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3 réponses
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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19 mars 2011 à 21:15
19 mars 2011 à 21:15
Bonsoir
c'est la date de présentation du recommandé
c'est la date de présentation du recommandé
jacques340
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lundi 29 juin 2009
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19 novembre 2019
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19 mars 2011 à 21:22
19 mars 2011 à 21:22
allez donc à la mairie elle est peut être à votre disposition . voyez en premier c'est peut être affiché en mairie
Merci pour vos réponses Messieurs.
Le recommandé m'a été présenté le 16 Mars 2011. Le délai est donc passé. Suis-je dans mon bon droit de faire exécuter les travaux?
Ce qui est exaspérant, c'est que des voisins ont fait des travaux sans rien déclarer et que moi qui ai fait une demande, je me la vois refusée.
Donc si la mairie a répondue trop tard, la loi est la loi.
Cordialement
Le recommandé m'a été présenté le 16 Mars 2011. Le délai est donc passé. Suis-je dans mon bon droit de faire exécuter les travaux?
Ce qui est exaspérant, c'est que des voisins ont fait des travaux sans rien déclarer et que moi qui ai fait une demande, je me la vois refusée.
Donc si la mairie a répondue trop tard, la loi est la loi.
Cordialement
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