A voir également:
- Réponse Declaration de travaux
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
19 mars 2011 à 21:15
19 mars 2011 à 21:15
Bonsoir
c'est la date de présentation du recommandé
c'est la date de présentation du recommandé
jacques340
Messages postés
1218
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
889
19 mars 2011 à 21:22
19 mars 2011 à 21:22
allez donc à la mairie elle est peut être à votre disposition . voyez en premier c'est peut être affiché en mairie
Merci pour vos réponses Messieurs.
Le recommandé m'a été présenté le 16 Mars 2011. Le délai est donc passé. Suis-je dans mon bon droit de faire exécuter les travaux?
Ce qui est exaspérant, c'est que des voisins ont fait des travaux sans rien déclarer et que moi qui ai fait une demande, je me la vois refusée.
Donc si la mairie a répondue trop tard, la loi est la loi.
Cordialement
Le recommandé m'a été présenté le 16 Mars 2011. Le délai est donc passé. Suis-je dans mon bon droit de faire exécuter les travaux?
Ce qui est exaspérant, c'est que des voisins ont fait des travaux sans rien déclarer et que moi qui ai fait une demande, je me la vois refusée.
Donc si la mairie a répondue trop tard, la loi est la loi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...