Réponse Declaration de travaux
floyd3374
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floyd3374 -
floyd3374 -
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 14 Février. Le délai est d'un mois. Quelle est la date butoire? Le 14 Mars, la date d'envoi de la réponse ou la date de présentation du recommandé?
Merci.
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 14 Février. Le délai est d'un mois. Quelle est la date butoire? Le 14 Mars, la date d'envoi de la réponse ou la date de présentation du recommandé?
Merci.
A voir également:
- Réponse Declaration de travaux
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Libre reponse - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
3 réponses
allez donc à la mairie elle est peut être à votre disposition . voyez en premier c'est peut être affiché en mairie
Merci pour vos réponses Messieurs.
Le recommandé m'a été présenté le 16 Mars 2011. Le délai est donc passé. Suis-je dans mon bon droit de faire exécuter les travaux?
Ce qui est exaspérant, c'est que des voisins ont fait des travaux sans rien déclarer et que moi qui ai fait une demande, je me la vois refusée.
Donc si la mairie a répondue trop tard, la loi est la loi.
Cordialement
Le recommandé m'a été présenté le 16 Mars 2011. Le délai est donc passé. Suis-je dans mon bon droit de faire exécuter les travaux?
Ce qui est exaspérant, c'est que des voisins ont fait des travaux sans rien déclarer et que moi qui ai fait une demande, je me la vois refusée.
Donc si la mairie a répondue trop tard, la loi est la loi.
Cordialement
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