Qu'est ce qu'un pourcentage d'usufruit ?

2oscar - 19 mars 2011 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2011 à 12:23
Bonjour,


Ma mere était propriétaire d'une maison avec son concubin ( a hauteur de 50% chacun)
Lors du décès de ma mere , la moitié de sa part me revenait soit 25%
Suite a diverses tractations avec ce concubin , il à été convenu devant notaire qu'a son déces je recevrais 50 % de ce bien.
Aujourd hui ce concubin veux vendre ce bien , je ne m'y oppose pas .
Voici le probleme , à la lecture des papiers il est écrit que je dois recevoir 50% du produit de la vente du bien , moins 14% a titre d'usufruit , il ne me revient donc que 36% , est ce normal ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
19 mars 2011 à 12:23
il est écrit que je dois recevoir 50% du produit de la vente du bien , moins 14% a titre d'usufruit , il ne me revient donc que 36% , est ce normal ?
Votre mère a du laisser un testament léguant, à son compagnon,l'usufruit de sa part dans cette maison ou simplement le droit d'usage et d'habitation moins important que l'usufruit.
Fiscalement, la valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Plus il est jeune, plus forte sera la valeur de cet usufruit.
Le résultat est qu'en cas de vente, lui récupère :
-sa propre part de 50 % sur la maison ;
-et 14 % (selon votre exposé) sur les autres 50 % dépendant de la succession de votre mère.
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