Pv reçu sur véhucule vendu ...

Jéjé49 - 17 mars 2011 à 16:02
monpetitpv Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2011 - 28 mars 2011 à 21:42
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule a un proffesionnel le 08.01.2011 et je viens de recevoir une amende pour exces de vitesse. Le certification de cession a bien ete envoyé en prefecture. Le probleme s'est que la societe n'existe plus aujourd'hui et en faisant quelque recherche la société était déja radié depuis peu lors de la vente .J'ai verifié l'identité du gérant et le Kbis lors de la vente mais pas fait de photocopie et on a pas précisé son nom sur le certificat de vente, juste mis le nom de la société
Que dois-je faire ?

2 réponses

monpetitpv Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2011
28 mars 2011 à 21:42
Contester le pv en expliquant votre situation dans un courrier, et joindre une copie du certificat de cession.

Le problème est de plus en plus courant, des acheteurs ne changent pas la carte grise du véhicule qu'ils achètent, et c'est l'ancien propriétaire qui reçoit l'amende.

Normalement la situation devrait être prise en compte
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zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 952
17 mars 2011 à 17:11
Bonsoir
Tu as quand même une attestation de vente qui fait foi. Si oui tu justifies la vente par ça.
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