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Pv reçu sur véhucule vendu ...

Jéjé49 -  
monpetitpv Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule a un proffesionnel le 08.01.2011 et je viens de recevoir une amende pour exces de vitesse. Le certification de cession a bien ete envoyé en prefecture. Le probleme s'est que la societe n'existe plus aujourd'hui et en faisant quelque recherche la société était déja radié depuis peu lors de la vente .J'ai verifié l'identité du gérant et le Kbis lors de la vente mais pas fait de photocopie et on a pas précisé son nom sur le certificat de vente, juste mis le nom de la société
Que dois-je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
monpetitpv Messages postés 6 Statut Membre
 
Contester le pv en expliquant votre situation dans un courrier, et joindre une copie du certificat de cession.

Le problème est de plus en plus courant, des acheteurs ne changent pas la carte grise du véhicule qu'ils achètent, et c'est l'ancien propriétaire qui reçoit l'amende.

Normalement la situation devrait être prise en compte
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Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 003
 
Bonsoir
Tu as quand même une attestation de vente qui fait foi. Si oui tu justifies la vente par ça.
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