SCI dispense de déclaration 2072
OldChap
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons crée une SCI familiale, sans revenus, qui met ses locaux, (maison de vacances), gratuitement à disposition de ses membres.
1) Sommes nous une SCI dite non transparente ?
2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?
2) Si la réponse est non : sommes devons nous tenir une comptabilité qui ne contiendra que des dépenses... ? On lit quelquefois qu'il faut le faire sous peine d'être taxés de 10%. Mais 10% de quoi : il n'y a ni chiffre d'affaires, ni profits !
Le pb est sans doutes compliqué et je recherche des réponses simples...
Merci beaucoup d'avance aux bonnes volontés.
Nous avons crée une SCI familiale, sans revenus, qui met ses locaux, (maison de vacances), gratuitement à disposition de ses membres.
1) Sommes nous une SCI dite non transparente ?
2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?
2) Si la réponse est non : sommes devons nous tenir une comptabilité qui ne contiendra que des dépenses... ? On lit quelquefois qu'il faut le faire sous peine d'être taxés de 10%. Mais 10% de quoi : il n'y a ni chiffre d'affaires, ni profits !
Le pb est sans doutes compliqué et je recherche des réponses simples...
Merci beaucoup d'avance aux bonnes volontés.
1 réponse
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1) Sommes nous une SCI dite non transparente ?
oui
2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?
vous devez certainement la renvoyer avec un courrier où vous précisez que le bien est mis gratuitement à disposition des associés .
le mieux serait de contacter le service vous ayant envoyé la déclaration pour etre sur de la marche à suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...