SCI dispense de déclaration 2072

OldChap Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 - 16 mars 2011 à 17:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2011 à 20:31
Bonjour,

Nous avons crée une SCI familiale, sans revenus, qui met ses locaux, (maison de vacances), gratuitement à disposition de ses membres.

1) Sommes nous une SCI dite non transparente ?
2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?
2) Si la réponse est non : sommes devons nous tenir une comptabilité qui ne contiendra que des dépenses... ? On lit quelquefois qu'il faut le faire sous peine d'être taxés de 10%. Mais 10% de quoi : il n'y a ni chiffre d'affaires, ni profits !

Le pb est sans doutes compliqué et je recherche des réponses simples...

Merci beaucoup d'avance aux bonnes volontés.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 mars 2011 à 20:31
1) Sommes nous une SCI dite non transparente ?
oui

2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?

vous devez certainement la renvoyer avec un courrier où vous précisez que le bien est mis gratuitement à disposition des associés .

le mieux serait de contacter le service vous ayant envoyé la déclaration pour etre sur de la marche à suivre
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