SCI dispense de déclaration 2072
OldChap
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2011 à 20:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2011 à 20:31
A voir également:
- SCI dispense de déclaration 2072
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire 2072 - Guide
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
flocroisic
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16 mars 2011 à 20:31
16 mars 2011 à 20:31
1) Sommes nous une SCI dite non transparente ?
oui
2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?
vous devez certainement la renvoyer avec un courrier où vous précisez que le bien est mis gratuitement à disposition des associés .
le mieux serait de contacter le service vous ayant envoyé la déclaration pour etre sur de la marche à suivre
oui
2) Sommes nous tenus de faire la déclaration 2072-S-K, reçu hier au courrier ?
vous devez certainement la renvoyer avec un courrier où vous précisez que le bien est mis gratuitement à disposition des associés .
le mieux serait de contacter le service vous ayant envoyé la déclaration pour etre sur de la marche à suivre