Repos compensateur de nuit
Mjidou
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denis -
denis -
Bonjour,
Mon patron ma propose de travailler la nuit de20h10 a4hcause surcharge de travail,mes heures sont majorées 25% ai je le droit au repos componsateur de nuit ? merci de votre compréhension (secteur métallurgie fondrie) au fait je travaillais en 2/8 et depuis 3 mois je suis de nuit c est temporaire mais jusqu a quand ? Je ne sais pas pas de visite médical merci
Mon patron ma propose de travailler la nuit de20h10 a4hcause surcharge de travail,mes heures sont majorées 25% ai je le droit au repos componsateur de nuit ? merci de votre compréhension (secteur métallurgie fondrie) au fait je travaillais en 2/8 et depuis 3 mois je suis de nuit c est temporaire mais jusqu a quand ? Je ne sais pas pas de visite médical merci
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1 réponse
bonjour. votre contrat de travail actuel concerne des horaire de jour je suppose. En vous demandant de travailler de nuit, votre employeur apporte une modification à votre contrat de travail. par ailleurs, une visite médicale auprès de la médecine du travail s'impose , le médecin de travail devant juger si vous êtes apte à travailler de nuit.
article L 3122-38 du code du travail:
Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
Les conditions d'application de cette consultation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
article L 3122-39 du code du travail:
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et le cas échéant sous forme de compensation salariale.
Que précise votre convention collective au sujet du travail de nuit?
article L 3122-38 du code du travail:
Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
Les conditions d'application de cette consultation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
article L 3122-39 du code du travail:
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et le cas échéant sous forme de compensation salariale.
Que précise votre convention collective au sujet du travail de nuit?
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