Probleme de metre carré de mon appartement.

maxym34 - 15 mars 2011 à 14:46
 claver - 2 avril 2011 à 16:43
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en juin 2009, situé au troisième et dernier étage d'une petite copropriété.
Le problème est que sur mon acte notarié, je dispose de 80 m carré loi carrez habitable.
je dispose donc normalement de ma surface au sol(50 m carré) plus les comble dit aménageable(30 m carré dont 12 loi carrez).
pensant être dans mon droit, je fais une ouverture entre mon appartement, et mes combles. une fois les travaux fini, le syndic me dit que finalement je n'ai pas le droit d'utiliser les combles, parce que cela ne colle pas avec les tentieme d'habitation de la copropriété, et que si je veut rendre mes combles aménageable, je doit faire venir a mes frais un géomètre, et refaire un acte notarié pour rendre cela possible.
je me retrouve donc avec des combles que j'ai payer en surface habitable, que je ne peut utilisé, et que je déclare aux impôts( oui je paye au impôts 80 m carré alors que je ne jouis que de 50 m carré.)
je ne sais plus vers qui me tourné( j'ai essayer ufc que choisir, qui ma gentiment envoyer boulet)
je suis perdu, dois je me fier au syndic, ou en faire qu'a ma tête, et suivre ce que dis mon acte notarié....
je ne sais plus du tout.
je vous remercie d'avance.
bonne journée

4 réponses

Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 14:51
bonjour : vous pouvez aller vous renseigner chez le notaire en prenant tous les documents que vous possédez, et même des photos.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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maxym34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011
15 mars 2011 à 14:59
pour commencer, merci de votre rapidité de réponse.
je suis déjà aller chez le notaire pour faire part du problème du manque de mètre carré, et sa réponse a été sans appel, cela a dépasser un an, donc vous ne pouvez vous retourner contre personne...Et bien sur pour avoir cette réponse, j'ai du attendre un bon mois, donc je n'ai pas demander pour la jouissance des combles.
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Le certificat attestant des m² "loi CARREZ" vous été fourni avec votre acte d'achat. Il fait foi, mais que les combles soient aménageables, c'est une chose, que vous puissiez le faire sans en informer la copropriété et que cela génère une réévaluation des tantièmes en est une autre.
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D accord.
Parce qu en fait la je suis en train de lire mon acte, et il est noter, que le bien comporte un 3 pieces plus comble, le tout faisant 80m carre...
Mouah je suis perdu dans tout ça. Donc en fait il y aurai un probleme de metrage, et mes
Combles sont bel et bien des combles...
En tout cas merci de vos reponses.^_^.
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Pourquoi un problème de métrage ?
S'il s'agit de combles aménageables, le certificat en tient compte (en fonction de la hauteur sous plafond notamment).
L'histoire des tantièmes est indépendante : les tantièmes de surface affectée au logement sont différents de ceux d'un grenier. Il est donc logique que, lorsqu'une surface change de destination (comble -> pièce à vivre), les tantièmes soient reconsidérés, et ce à la charge du copro chez lequel le changement a lieu.

Le problème n'est pas que vous n'ayez pas le droit d'habiter dans les combles, mais que vous devez le faire en payant les charges qui vont avec.
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Et bien en fait sur mon acte il est stipuler que j ai jouissance de 80 metre carre loi carez( jusque la je comprend ^_^) mais si je calcule mes 50 metre carre de l appartement plus les metre en loi carrez des combles, je tombe a 62 metre carre.
Deja il y a un manque de 18 metre carre.
Ensuite le syndic m autorise a ammenager, que si je paie un geometre pour recalculer les tantiemes.
Et pour finir je paie mes impots comme si j avais un appartement de 80 metre carre habité( alors que normalement je devrais payer moins cher pour ces combles)
Encore merci et desoler de mon incomprehenssion.
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Est-ce que votre probleme a ete resolu ou pas encore ?
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