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2 réponses
Pourquopi demander le remboursement de ces frais cerianement prévus aux conditions tarifaires ?
Votre "montant unique" est a priori un plafond en matière de commissions d'intervention.
Que disent les conditions tarifaires de votre banque ?
Il faut commencer par là !
D'autre part cette notion de bouclier tarifaire m'interpelle !
Qu'appelez vous actuellement "bouclier taifaire " ?
Votre "montant unique" est a priori un plafond en matière de commissions d'intervention.
Que disent les conditions tarifaires de votre banque ?
Il faut commencer par là !
D'autre part cette notion de bouclier tarifaire m'interpelle !
Qu'appelez vous actuellement "bouclier taifaire " ?
bonjour,
En réalité la banque s'appuie sur une meconnaissance des particuliers en droit bancaire.
car le taux d usure est un taux calculé par la banque de france recalculé trimestriellement, et ce taux est une limite au dessus duquel le teg est illegal et constitut un délit au yeux dela legislation du code financier.
Or les banques usent d'une astuce afin de le contourner. en effet elle n'inclue pas les different frais d intervention et autres frais de forcage dans leur calcul du teg.
Opérations illegale a partir du moment où cela entraine le dépassement du taux d'usure.
cofirmer par un arret de la cour de cassation faisant jurisprudence depuis.
(cosultable en recherchant sur le net "jurisprudence taux d'usure")
pour ce qui est du bouclier tarifaire il s'agit en fait des tarifs maximum que les banques sont en droit de facturé pour une opération donné.
pour plus de détail vous pouvez consulter le site de l'afub (asso française des usagers des banques)www.afub.org
cordialement.
En réalité la banque s'appuie sur une meconnaissance des particuliers en droit bancaire.
car le taux d usure est un taux calculé par la banque de france recalculé trimestriellement, et ce taux est une limite au dessus duquel le teg est illegal et constitut un délit au yeux dela legislation du code financier.
Or les banques usent d'une astuce afin de le contourner. en effet elle n'inclue pas les different frais d intervention et autres frais de forcage dans leur calcul du teg.
Opérations illegale a partir du moment où cela entraine le dépassement du taux d'usure.
cofirmer par un arret de la cour de cassation faisant jurisprudence depuis.
(cosultable en recherchant sur le net "jurisprudence taux d'usure")
pour ce qui est du bouclier tarifaire il s'agit en fait des tarifs maximum que les banques sont en droit de facturé pour une opération donné.
pour plus de détail vous pouvez consulter le site de l'afub (asso française des usagers des banques)www.afub.org
cordialement.
11 nov. 2013 à 20:20
Modifié par Gérard le 11/11/2013 à 20:27
enfin juska praisant...
..mais on va enfin avoir la réponse à la question...car on sent le spécialiste !