Comment calculer le taux reel de mon compte
jhon62250
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Bonjour,à tous
client d'un écureuil bien trop gourmand à mes yeux je souhaiterais avoir un avis éclairé sur plusieurs points.
Je souhaiterais donc savoir si la banque a legalement le droit de ramener mon decouvert autorisé de 600 euros à 50 et ceux sans m'en avertir precedement?
De plus mon compte presentant un decouvert de 250 euros je me suis vu imputé different frais notemment des lettres de demande de recouvrement envoyé à 24 heures d'intervalle?Je me pose donc des questions quant a la légalité de ses oppérations.
De plus en consultant mes comptes en sus de la facturations des lettres j ai un ponctionnement d un montant unique de 38 euros pour commissions d intervention,sans plus de detail, le bouclier tarifaire s'applique t'il dans ce cas?
Et enfin je souhaiterais connaitre le calcul du taux d'usure, de quelle façon l'appliquer à mes comptes afin d'avoir le taux reel apliqué à ceux-ci?
Je me prépare à envoyer un courrier afin de demander le remboursement des frais, je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite de mes démarches.
Merci par avance de l'attention que vous m'accorderez.
Bonjour,à tous
client d'un écureuil bien trop gourmand à mes yeux je souhaiterais avoir un avis éclairé sur plusieurs points.
Je souhaiterais donc savoir si la banque a legalement le droit de ramener mon decouvert autorisé de 600 euros à 50 et ceux sans m'en avertir precedement?
De plus mon compte presentant un decouvert de 250 euros je me suis vu imputé different frais notemment des lettres de demande de recouvrement envoyé à 24 heures d'intervalle?Je me pose donc des questions quant a la légalité de ses oppérations.
De plus en consultant mes comptes en sus de la facturations des lettres j ai un ponctionnement d un montant unique de 38 euros pour commissions d intervention,sans plus de detail, le bouclier tarifaire s'applique t'il dans ce cas?
Et enfin je souhaiterais connaitre le calcul du taux d'usure, de quelle façon l'appliquer à mes comptes afin d'avoir le taux reel apliqué à ceux-ci?
Je me prépare à envoyer un courrier afin de demander le remboursement des frais, je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite de mes démarches.
Merci par avance de l'attention que vous m'accorderez.
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2 réponses
Pourquopi demander le remboursement de ces frais cerianement prévus aux conditions tarifaires ?
Votre "montant unique" est a priori un plafond en matière de commissions d'intervention.
Que disent les conditions tarifaires de votre banque ?
Il faut commencer par là !
D'autre part cette notion de bouclier tarifaire m'interpelle !
Qu'appelez vous actuellement "bouclier taifaire " ?
Votre "montant unique" est a priori un plafond en matière de commissions d'intervention.
Que disent les conditions tarifaires de votre banque ?
Il faut commencer par là !
D'autre part cette notion de bouclier tarifaire m'interpelle !
Qu'appelez vous actuellement "bouclier taifaire " ?
bonjour,
En réalité la banque s'appuie sur une meconnaissance des particuliers en droit bancaire.
car le taux d usure est un taux calculé par la banque de france recalculé trimestriellement, et ce taux est une limite au dessus duquel le teg est illegal et constitut un délit au yeux dela legislation du code financier.
Or les banques usent d'une astuce afin de le contourner. en effet elle n'inclue pas les different frais d intervention et autres frais de forcage dans leur calcul du teg.
Opérations illegale a partir du moment où cela entraine le dépassement du taux d'usure.
cofirmer par un arret de la cour de cassation faisant jurisprudence depuis.
(cosultable en recherchant sur le net "jurisprudence taux d'usure")
pour ce qui est du bouclier tarifaire il s'agit en fait des tarifs maximum que les banques sont en droit de facturé pour une opération donné.
pour plus de détail vous pouvez consulter le site de l'afub (asso française des usagers des banques)www.afub.org
cordialement.
En réalité la banque s'appuie sur une meconnaissance des particuliers en droit bancaire.
car le taux d usure est un taux calculé par la banque de france recalculé trimestriellement, et ce taux est une limite au dessus duquel le teg est illegal et constitut un délit au yeux dela legislation du code financier.
Or les banques usent d'une astuce afin de le contourner. en effet elle n'inclue pas les different frais d intervention et autres frais de forcage dans leur calcul du teg.
Opérations illegale a partir du moment où cela entraine le dépassement du taux d'usure.
cofirmer par un arret de la cour de cassation faisant jurisprudence depuis.
(cosultable en recherchant sur le net "jurisprudence taux d'usure")
pour ce qui est du bouclier tarifaire il s'agit en fait des tarifs maximum que les banques sont en droit de facturé pour une opération donné.
pour plus de détail vous pouvez consulter le site de l'afub (asso française des usagers des banques)www.afub.org
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
enfin juska praisant...
..mais on va enfin avoir la réponse à la question...car on sent le spécialiste !