Droit de vote en AG

magsab83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011 - 15 mars 2011 à 03:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mars 2011 à 08:32
Bonjour,

Je refuse de payer les charges dans un lotissement pour un terrain devenu inconstrutible suite a un changement de POS sans que le syndic informe les propriétaires de ce changement.Mon terrain est le seul non construit et j'ai demandé de payer des charges réduites d'autant plus que dans le réglement de copropriété le calcul des charges se fait par une multiplication du COS qui en ce qui me concerne est de zéro !
J'ai reçu la convocation pour l'AG ou il est indiqué que les copropriétaires non à jour du paiement des charges ne pourront participer au débat et aux votes : est ce légal et est ce que je dois m'aqquiter des charges
Merci pour votre aide

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
15 mars 2011 à 08:32
Bonjour,
Je ne connais pas vos statuts donc je ne peux pas vous donner de conseils. Par contre vous devez posséder un "règlement de copropriété". Peut-être n'a t-il pas cette appellation mais ça revient au même. Prenez-en connaissance, vous devez touver une réponse à votre question.
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