Droit de vote en AG
magsab83
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2011
-
15 mars 2011 à 03:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mars 2011 à 08:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mars 2011 à 08:32
A voir également:
- Droit de vote en AG
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 972
15 mars 2011 à 08:32
15 mars 2011 à 08:32
Bonjour,
Je ne connais pas vos statuts donc je ne peux pas vous donner de conseils. Par contre vous devez posséder un "règlement de copropriété". Peut-être n'a t-il pas cette appellation mais ça revient au même. Prenez-en connaissance, vous devez touver une réponse à votre question.
Je ne connais pas vos statuts donc je ne peux pas vous donner de conseils. Par contre vous devez posséder un "règlement de copropriété". Peut-être n'a t-il pas cette appellation mais ça revient au même. Prenez-en connaissance, vous devez touver une réponse à votre question.