Droit de vote en AG
magsab83
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mars 2011 à 08:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mars 2011 à 08:32
A voir également:
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Rochat1
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15 mars 2011 à 08:32
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Bonjour,
Je ne connais pas vos statuts donc je ne peux pas vous donner de conseils. Par contre vous devez posséder un "règlement de copropriété". Peut-être n'a t-il pas cette appellation mais ça revient au même. Prenez-en connaissance, vous devez touver une réponse à votre question.
Je ne connais pas vos statuts donc je ne peux pas vous donner de conseils. Par contre vous devez posséder un "règlement de copropriété". Peut-être n'a t-il pas cette appellation mais ça revient au même. Prenez-en connaissance, vous devez touver une réponse à votre question.
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