Indemnités chômage et création d'entreprise

Sabine - Modifié par Sabine le 14/03/2011 à 17:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 mars 2011 à 09:25
Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi dans le parcours créateur d'entreprise. J'ai le projet de créer une entreprise avec une associée qui est aussi demandeur d'emploi.
Pour éviter de payer des charges et donc d'être dépendantes du RSI, nous souhaitons créer une SARL avec une gérante minoritaire à 49% et une associée majoritaire à 51%. Ainsi, nous resterons sous le régime de la sécurité sociale assimilé salarié car nous ne sommes pas dans le cas de la gérance majoritaire. Dans ce cas, nous n'avons pas besoin de faire de demande d'ACCRE compte tenu du fait que nous ne paierons pas de charges. Pouvez-vous nous confirmer ce point?
Du point de vue de nos allocations chomage, continuerons-nous à être indemnisées dans cette configuration de société? En gros faut-il être gérant pour continuer à toucher ses indemnités?

Merci d'avance de votre aide et de nous donner enfin une réponse claire, nous avons eu autant de versions que d'interlocuteurs au Pôle Emploi.

Sabine
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 mars 2011 à 09:22
bonjour

pour le chomage vous pouvez à certaines conditions:

Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.
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Dans mon cas, je serai associée majoritaire non salariée. Est-il gênant que je ne sois pas gérante pour continuer à percevoir mes alloc?

Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 mars 2011 à 11:35
par contre j'ai une question qui vous a dit que vous n'aurez pas à payer le rsi si vous faites 51 et 49%??
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 mars 2011 à 11:39
par contre pour le fait que vous etes associée est pas gérante je ne sais pas rien n'est préciser sur le lien je pense qu'il faut passer un coup de fil aux assedics pour + de précisions
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les personnes dépendantes du RSI sont gérantes majoritaires si la compréhension de mes lectures est bonne.

Concernant ma question sur le statut d'associée, je l'ai déjà posé plusieurs fois aux assedics mais j'ai eu trop de réponses différentes, d'où mon post sur ce forum...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 mars 2011 à 12:07
non pas forcément, dans votre cas il ne faudra pas etre rémunéré (ni vous ni la gérante) pour ne pas etre rattacher à la rsi si vous etes rémunéré vous dépendrez de la rsi
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