Indemnités chômage et création d'entreprise
Sabine
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi dans le parcours créateur d'entreprise. J'ai le projet de créer une entreprise avec une associée qui est aussi demandeur d'emploi.
Pour éviter de payer des charges et donc d'être dépendantes du RSI, nous souhaitons créer une SARL avec une gérante minoritaire à 49% et une associée majoritaire à 51%. Ainsi, nous resterons sous le régime de la sécurité sociale assimilé salarié car nous ne sommes pas dans le cas de la gérance majoritaire. Dans ce cas, nous n'avons pas besoin de faire de demande d'ACCRE compte tenu du fait que nous ne paierons pas de charges. Pouvez-vous nous confirmer ce point?
Du point de vue de nos allocations chomage, continuerons-nous à être indemnisées dans cette configuration de société? En gros faut-il être gérant pour continuer à toucher ses indemnités?
Merci d'avance de votre aide et de nous donner enfin une réponse claire, nous avons eu autant de versions que d'interlocuteurs au Pôle Emploi.
Sabine
Je suis demandeur d'emploi dans le parcours créateur d'entreprise. J'ai le projet de créer une entreprise avec une associée qui est aussi demandeur d'emploi.
Pour éviter de payer des charges et donc d'être dépendantes du RSI, nous souhaitons créer une SARL avec une gérante minoritaire à 49% et une associée majoritaire à 51%. Ainsi, nous resterons sous le régime de la sécurité sociale assimilé salarié car nous ne sommes pas dans le cas de la gérance majoritaire. Dans ce cas, nous n'avons pas besoin de faire de demande d'ACCRE compte tenu du fait que nous ne paierons pas de charges. Pouvez-vous nous confirmer ce point?
Du point de vue de nos allocations chomage, continuerons-nous à être indemnisées dans cette configuration de société? En gros faut-il être gérant pour continuer à toucher ses indemnités?
Merci d'avance de votre aide et de nous donner enfin une réponse claire, nous avons eu autant de versions que d'interlocuteurs au Pôle Emploi.
Sabine
A voir également:
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- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Chômage - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
1 réponse
bonjour
pour le chomage vous pouvez à certaines conditions:
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.
pour le chomage vous pouvez à certaines conditions:
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Concernant ma question sur le statut d'associée, je l'ai déjà posé plusieurs fois aux assedics mais j'ai eu trop de réponses différentes, d'où mon post sur ce forum...