Service d'hygiène Paris
Magilla
-
Magilla -
Magilla -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer une référence légale concernant la règlementation des raccordementsd'eaux vannes(installation d'un WC) sur une conduite d'eaux usées dans un appartement en copropriété ?
Est-ce illégal ? Merci de donner des références de textes précis.
Est-ce toléré après accord du syndic par exemple ,
Quelle est l'implication de la copropriété dans une éventuelle contamination bactériologique ou microbienne ?
Pourriez-vous m'indiquer une référence légale concernant la règlementation des raccordementsd'eaux vannes(installation d'un WC) sur une conduite d'eaux usées dans un appartement en copropriété ?
Est-ce illégal ? Merci de donner des références de textes précis.
Est-ce toléré après accord du syndic par exemple ,
Quelle est l'implication de la copropriété dans une éventuelle contamination bactériologique ou microbienne ?
A voir également:
- Service d'hygiène mairie de paris
- Peage paris - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Ptt cne paris ✓ - Forum Livret A
- Nyx caron service ✓ - Forum carte bancaire
3 réponses
Les WC doivent être raccordés aux canalisations d'évacuation "eaux vannes".
Les sdb, cuisines sont raccordées aux canalisations dites "eaux usées" ou "eaux ménagères".
Les descentes pluviales ne doivent recevoir que les eaux de pluies.
Dans les vieux immeubles il est courant de voir encore eaux usées et eaux menageres pensembles.
Par contre il est formellement interdit de melanger quoi que ce soit aux eaux de pluies.
Les sdb, cuisines sont raccordées aux canalisations dites "eaux usées" ou "eaux ménagères".
Les descentes pluviales ne doivent recevoir que les eaux de pluies.
Dans les vieux immeubles il est courant de voir encore eaux usées et eaux menageres pensembles.
Par contre il est formellement interdit de melanger quoi que ce soit aux eaux de pluies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, Madame, d'avoir pris le temps de me répondre mais malheureusement il me manque la référence légale de votre assertion. Celle-ci rejoint mon intime conviction mais je dois la faire partager et comprendre par le copropriétaire défaillant. Pour cette raison, il faut que je m'appuie sur un texte de loi. L'arrêté préfectoral de Paris fait bien mention d'une approche identique à nos idées mais n'est pas absolument explicite. (art. 42 et 43). Le syndic de mon immeuble pense que la confusion des canalisations eaux usées (ménagères+vannes) est complétement légal ....alors ?
Merci à ceux qui pourront me renseigner.