Problème lié à un dépot de garantie.
Glex
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Bonjour,
Je vais résumé vite fait. Je viens de rendre un appartement avec mon épouse que l'on avait en location, le dépôt de garantie était de 762€ (loyer sans charge). En juin dernier, nous avons eu un début d'incendie dans le local cumulus, une conduite d'eau a cédé projetant l'eau sur la prise murale du cumulus qui n'était en fait, qu'un vulgaire domino dans un trou du mur sans cache de protection. J'ai pu circonscrire le départ d'incendie rapidement, limitant donc les dégats simplement au local cumulus. Ceci étant, j'ai quitté l'appartement en février et les travaux de restauration n'avait toujours pas été effectués (soit 8 mois après les faits). De plus il a été noté dans l'état des lieux de sortie que les murs de l'appartement étaient en : état d'usage.
1: La régie me demande, en plus du dépôt de garantie, un supplément sous prétexte qu'ils doivent refaire toutes les peintures de l'appartement.
- Etat d'usage signifie bien que les murs sont saint et que l'usure est normale.
- La réfection du local cumulus n'est absolument pas a ma charge du fait que c'est pris en charge par les assurances.
C'est un combat que je vais mené sur ces points là, mais ma question est : Ont ils le droit de réclamer une rallonge au dépôt de garantie?
2: Lors de la constitution de notre dossier de futur locataire, ils nous ont demandé les extraits de nos comptes bancaires, des documents de l'employeur certifiant notre salaire, notre statut de CDI et notre non intention de démissionner, plus les comptes de notre caution (soit dit en passant, nous étions tous les 2 en CDI avec des revenus net mensuel de plus de 5000€ soit plus de 6.25 fois le montant du loyer) ainsi que les photocopies de leurs carte grise... sans compter le nombre d'aller retour pour apporter encore une pièce pour justifier je ne sais trop quoi dans leurs locaux. Puis je aujourd'hui me servir des ces requêtes abusives au vue de la loi, pour faire pression à mon tour en vue de leur faire lâcher prise sur notre dossier.
C'est avec grand plaisir que j'attends une petite lumière dans vos réponses,
Bien amicalement
Glex.
Je vais résumé vite fait. Je viens de rendre un appartement avec mon épouse que l'on avait en location, le dépôt de garantie était de 762€ (loyer sans charge). En juin dernier, nous avons eu un début d'incendie dans le local cumulus, une conduite d'eau a cédé projetant l'eau sur la prise murale du cumulus qui n'était en fait, qu'un vulgaire domino dans un trou du mur sans cache de protection. J'ai pu circonscrire le départ d'incendie rapidement, limitant donc les dégats simplement au local cumulus. Ceci étant, j'ai quitté l'appartement en février et les travaux de restauration n'avait toujours pas été effectués (soit 8 mois après les faits). De plus il a été noté dans l'état des lieux de sortie que les murs de l'appartement étaient en : état d'usage.
1: La régie me demande, en plus du dépôt de garantie, un supplément sous prétexte qu'ils doivent refaire toutes les peintures de l'appartement.
- Etat d'usage signifie bien que les murs sont saint et que l'usure est normale.
- La réfection du local cumulus n'est absolument pas a ma charge du fait que c'est pris en charge par les assurances.
C'est un combat que je vais mené sur ces points là, mais ma question est : Ont ils le droit de réclamer une rallonge au dépôt de garantie?
2: Lors de la constitution de notre dossier de futur locataire, ils nous ont demandé les extraits de nos comptes bancaires, des documents de l'employeur certifiant notre salaire, notre statut de CDI et notre non intention de démissionner, plus les comptes de notre caution (soit dit en passant, nous étions tous les 2 en CDI avec des revenus net mensuel de plus de 5000€ soit plus de 6.25 fois le montant du loyer) ainsi que les photocopies de leurs carte grise... sans compter le nombre d'aller retour pour apporter encore une pièce pour justifier je ne sais trop quoi dans leurs locaux. Puis je aujourd'hui me servir des ces requêtes abusives au vue de la loi, pour faire pression à mon tour en vue de leur faire lâcher prise sur notre dossier.
C'est avec grand plaisir que j'attends une petite lumière dans vos réponses,
Bien amicalement
Glex.
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2 réponses
Bonjour,
état d'usage veut dire usure normale sans préjudice justifiant un prélèvement sur le dépôt de garantie. Réclamez votre DG par mise en demeure LRAR (toujours) sous menace d'assigner au tribunal si pas de paiement dans les huit jours suivant réception de la mise en demeure.
état d'usage veut dire usure normale sans préjudice justifiant un prélèvement sur le dépôt de garantie. Réclamez votre DG par mise en demeure LRAR (toujours) sous menace d'assigner au tribunal si pas de paiement dans les huit jours suivant réception de la mise en demeure.
En juin dernier, nous avons eu un début d'incendie dans le local cumulus, une conduite d'eau a cédé projetant l'eau sur la prise murale du cumulus qui n'était en fait, qu'un vulgaire domino dans un trou du mur sans cache de protection. J'ai pu circonscrire le départ d'incendie rapidement, limitant donc les dégats simplement au local cumulus. Ceci étant, j'ai quitté l'appartement en février et les travaux de restauration n'avait toujours pas été effectués (soit 8 mois après les faits). De plus il a été noté dans l'état des lieux de sortie que les murs de l'appartement étaient en : état d'usage.
La reponse t'ayant été donné moi je ne repondrais qu'a cette partie :
La prise murale du cumulus en fait il n'y en a pas. C'est un branchement sur une ligne normale comme les prises. Elle doit etre faite dans un trou de le mur mais avec un boitier plastique, les dominos c'est réglementaire mais il faut un cache tout simple dessus.
Il n'aurait pas du y avoir debut d'incendie au contact de l'eau car avec la securité compteur ca aurait du faire simplement disjoncter le compteur.
Le disjoncteur est un 20 amperes sur le compteur.
Il est possible qu'il y ai une anomalie au compteur par exemple que la securité ne fonctionne plus, ca arrive.
Qu'il y ai eu debut d'incendie implique la fonte du plastique sur les fils, si pas de réparation depuis 8 mois... vous vous en sortez bien.
La reponse t'ayant été donné moi je ne repondrais qu'a cette partie :
La prise murale du cumulus en fait il n'y en a pas. C'est un branchement sur une ligne normale comme les prises. Elle doit etre faite dans un trou de le mur mais avec un boitier plastique, les dominos c'est réglementaire mais il faut un cache tout simple dessus.
Il n'aurait pas du y avoir debut d'incendie au contact de l'eau car avec la securité compteur ca aurait du faire simplement disjoncter le compteur.
Le disjoncteur est un 20 amperes sur le compteur.
Il est possible qu'il y ai une anomalie au compteur par exemple que la securité ne fonctionne plus, ca arrive.
Qu'il y ai eu debut d'incendie implique la fonte du plastique sur les fils, si pas de réparation depuis 8 mois... vous vous en sortez bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...