3 réponses
un défaut d'assurance est en effet un motif de résiliation de bail
avertissez le d'abord par lettre recommandée avec AR et mettez le en demeure de vous enoyer l'attestation dans la seamine.
sinon,vous pouvez lui signifier son congé
avertissez le d'abord par lettre recommandée avec AR et mettez le en demeure de vous enoyer l'attestation dans la seamine.
sinon,vous pouvez lui signifier son congé
bonsoir dans un bail légal il y a un texte qui dit que si dans le mois suivant l'entrée du locataire dans les lieux tu n'a pas de certificat d'assurance tu peux lui donner congés je pense donc qu'une lettre avec AR lui signifiant que n'ayant pas d'attestation d'assurance alors qu'il est dans les locaux depuis plus d'un mois vous vous voyez dans l'obligation de lui demander de quitter les lieux soit la chose a faire. Cela dit va t il partir ? je te le souhaite mais préviens ton assurance que tu loue ce logement et que le loc n'a pas assurer histoire de te couvrir en cas de souci
La législation juridique et financière évolue en permanence...