bail

Question

Bonjour, j ai mon locataire qui n as pas d assurance puis je casser le bail 
et comment faire merci de votre aide 
car je me fais du souci s il met le feu

plestin · Answer

un défaut d'assurance est en effet un motif de résiliation de bail
avertissez le d'abord par lettre recommandée avec AR et mettez le en demeure de vous enoyer l'attestation dans la seamine.
sinon,vous pouvez lui signifier son congé

bouriquette · Answer

bonsoir dans un bail légal il y a un texte qui dit que si dans le mois suivant l'entrée du locataire dans les lieux tu n'a pas de certificat d'assurance tu peux lui donner congés je pense donc qu'une lettre avec AR lui signifiant que n'ayant pas d'attestation d'assurance alors qu'il est dans les locaux depuis plus d'un mois vous vous voyez dans l'obligation de lui demander de quitter les lieux soit la chose a faire. Cela dit va t il partir ? je  te le souhaite mais préviens ton assurance que tu loue ce logement et que le loc n'a pas assurer histoire de te couvrir en cas de souci

jaqot · Answer

bonjour , renseignez vous à votre assrande , demandez lui ce qui se passe en cas d incendie ? avec cela ma protection juridique à tout mis en oeuvre pour faire partir mes ex locataires , avec un très bon avocat payé par mon assurance!!

Bail

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