Bail

loulou48 - 13 mars 2011 à 18:28
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 14 mars 2011 à 14:14
Bonjour, j ai mon locataire qui n as pas d assurance puis je casser le bail
et comment faire merci de votre aide
car je me fais du souci s il met le feu
A voir également:

3 réponses

plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 217
13 mars 2011 à 18:30
un défaut d'assurance est en effet un motif de résiliation de bail
avertissez le d'abord par lettre recommandée avec AR et mettez le en demeure de vous enoyer l'attestation dans la seamine.
sinon,vous pouvez lui signifier son congé
0
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
13 mars 2011 à 18:34
bonsoir dans un bail légal il y a un texte qui dit que si dans le mois suivant l'entrée du locataire dans les lieux tu n'a pas de certificat d'assurance tu peux lui donner congés je pense donc qu'une lettre avec AR lui signifiant que n'ayant pas d'attestation d'assurance alors qu'il est dans les locaux depuis plus d'un mois vous vous voyez dans l'obligation de lui demander de quitter les lieux soit la chose a faire. Cela dit va t il partir ? je te le souhaite mais préviens ton assurance que tu loue ce logement et que le loc n'a pas assurer histoire de te couvrir en cas de souci
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
14 mars 2011 à 14:14
bonjour , renseignez vous à votre assrande , demandez lui ce qui se passe en cas d incendie ? avec cela ma protection juridique à tout mis en oeuvre pour faire partir mes ex locataires , avec un très bon avocat payé par mon assurance!!
0