Bonjour,
J'ai reçu, il y a 3 semaines le courrier suivant de la Banque Populaire
"Nous vous parlons souvent de proximité.
La proximité, c'est mieux vous connaître pour vous proposer les meilleurs conseils. C'est aussi mieux vous protéger vous et vos transactions. Le législateur partage cette vision : il impose aujourd'hui aux banques de justifier d'une parfaire connaissance de leurs clients, de la cohérence des opérations initiées sur les comptes et de la bonne information sur les produits et services proposés.
Concrètement, cela veut dire que votre Conseiller doit mettre régulièrement à jour vos coordonnées, les informations sur votre patrimoine, sur votre activité professionnelle et votre familiarisation aux produits financiers et aux risques de placements.
Mieux vous connaître est indispensable pour vivre ensemble une relation de confiance durable et transparente.
A ce titre, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser à l'aide de l'enveloppe T jointe une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité ainsi que le coupons réponse ci-dessous complété et signé. Vous pouvez aussi vous présenter à votre agence avec les informations demandées.
Les données personnelles ainsi recueillies seront utilisées exclusivement pour mettre à jour votre dossier client dans le cadre de la gestion de la relation bancaire."
Coupon-réponses (à retourner avant le 31/03)
- Coordonnées (Données obligatoires)
Nom, adresse, n° de compte, Nom de l'agence
- Je déclare exercer l'activité suivante : (données facultatives)
Profession exacte ; Employeur
Depuis le
- et les cases à cocher suivantes :
Salarié ... Entrepreneur individuel .... Sans emploi ... Etudiant .... Sans profession ... Retraité
Revenus mensuels ... de 0 à 500 € ... de 500 à 1500 € ... de 1500 à 3000 € ... de 3000 à 5000 € ... + de 5000 €
- Enfin il faut déclarer sur l'honneur l'exactitude des informations et
JOINDRE UNE PHOTOCOPIE D'UNE PIECE D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE (RECTO/VERSO)
Le verso de ce message, comporte une explication sur ce que sont les bonnes pièces d'identité et précise bien que tout ceci n'est fait que pour nous éviter des désagréments ! et se termine par un encadré intitulé Cadre réglementaire :
Articles L 561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - arrêté du 2 sept. 2009.
Article L561-8 du code monétaire et financier, qui dispose "lorsqu'une personne mentionnée à l'article L561-2 n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, elle n'exécute aucune opération, quelles qu'en soient les modalités, et n'établir ni ne poursuit aucune relation d'affaires. Lorsqu'elle n'a pas été en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires et que celle-ci a néanmoins été établie en application du II de l'article L561-5, elle y met un terme".
..... [ce qui pour moi signifie que si je n'envoie pas séance tenante les documents qu'on me demande, la banque met un terme à notre relation ...]
Je suis cliente de cette banque, où j'ai fait le prêt pour acheter ma maison il y a 13 ans. J'ai
fait depuis un prêt perso, remboursé depuis plusieurs années ... bref, la banque connaît mon nom, mon n° de compte, le montant de mon salaire, mon employeur et à peu près tous les événements importants de ma vie. Mon compte est un compte sans problème, mes revenus me permettent de vivre décemment mais pas de faire des placement ni de m'interesser "aux produits financiers" !
Est-ce que je dois vraiment répondre et renvoyer ce coupon réponse (dans lequel je n'indiquerai que mes coordonnées) accompagné de la copie de mes papiers d'identité (l'adresse de l'enveloppe T est dans le 78 et j'habite dans le 37).