Association transport de personnes
Résolu/Fermé
Chris
-
13 mars 2011 à 12:13
Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 - 13 mars 2011 à 17:12
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A voir également:
- Association de transport de personnes
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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Ventdest77
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30 juillet 2024
1 319
13 mars 2011 à 17:12
13 mars 2011 à 17:12
Bonjour Chris,
Il n'est pas possible, au jour d'aujourd'hui, de créer une association dans le seul but de faire du transport de personnes.
Si telle était le cas, vous subiriez les foudres des artisans taxis de votre région pour activité à concurrence déloyale. Aucune préfecture ne vous autorisera une telle activité.
Toute association est en droit de transporter ses propres adhérents avec son propre véhicule (déclaré auprès de la DREAL, ex-DRE) mais sans demander de participation supérieur à quelques euros, tout au plus.
Mais un seul véhicule est autorisé, et les adhérents seuls peuvent être transportés. Des personnes étrangères à l'association ne pourrons légalement être transportées dans ce véhicule.
Par exemple, un club de foot pourra transporter ses joueurs vers un stade extérieur via son propre véhicule. Mais ce véhicule ne pourra pas transporter une équipe de foot étrangère (car ces joueurs étrangers ne sont pas adhérents du club possédant le véhicule).
Votre seule solution reste la création d'une entreprise à but lucratif, dûment inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais je ne pense pas que ce soit votre projet... Désolé.
Cordialement
Il n'est pas possible, au jour d'aujourd'hui, de créer une association dans le seul but de faire du transport de personnes.
Si telle était le cas, vous subiriez les foudres des artisans taxis de votre région pour activité à concurrence déloyale. Aucune préfecture ne vous autorisera une telle activité.
Toute association est en droit de transporter ses propres adhérents avec son propre véhicule (déclaré auprès de la DREAL, ex-DRE) mais sans demander de participation supérieur à quelques euros, tout au plus.
Mais un seul véhicule est autorisé, et les adhérents seuls peuvent être transportés. Des personnes étrangères à l'association ne pourrons légalement être transportées dans ce véhicule.
Par exemple, un club de foot pourra transporter ses joueurs vers un stade extérieur via son propre véhicule. Mais ce véhicule ne pourra pas transporter une équipe de foot étrangère (car ces joueurs étrangers ne sont pas adhérents du club possédant le véhicule).
Votre seule solution reste la création d'une entreprise à but lucratif, dûment inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais je ne pense pas que ce soit votre projet... Désolé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...