Rupture conventionnelle en maternité

benlo - 12 mars 2011 à 17:15
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 mars 2011 à 18:38
Bonjour,
Je suis en CDI depuis le 16/11/09 en tant que vendeuse dans une boulangerie. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 2/02/11 dans le cadre de ma grossesse, mon congès maternité débutant le 1/05/11.Mon employeur qui est aussi mon mari a trouvé à vendre sa boulangerie et l'on veut faire une rupture de contrat conventionnelle,est-ce possible au vue de mon état? A-t-on le droit de le faire pendant mon arrêt maladie,pendant mon congés maternité ou faut-il attendre la fin de mon congès maternité?Est-ce qu'il y a des dérogation dans ce cas car je suis entièrement d'accord même si je suis considérée comme une salariée protégée?Car les futurs acquéreurs ne veulent pas signer la vente si je suis encore dans l'effectif de son entreprise et je ne veux pas démissionner car je perdrais tout mes droits.
J'espère que j'ai été assez explicite. J'espère que vous me répondrez rapidement car l'on ne sais pas quoi faire.
Merci.
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 mars 2011 à 18:38
hello

avant toute chose ! lors de votre embauche (étant la femme du patron) avez vous fait l'enquête à pole emploi pour savoir si vous pouviez cotiser au chomage ?
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