Rupture conventionnelle en maternité
benlo
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en CDI depuis le 16/11/09 en tant que vendeuse dans une boulangerie. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 2/02/11 dans le cadre de ma grossesse, mon congès maternité débutant le 1/05/11.Mon employeur qui est aussi mon mari a trouvé à vendre sa boulangerie et l'on veut faire une rupture de contrat conventionnelle,est-ce possible au vue de mon état? A-t-on le droit de le faire pendant mon arrêt maladie,pendant mon congés maternité ou faut-il attendre la fin de mon congès maternité?Est-ce qu'il y a des dérogation dans ce cas car je suis entièrement d'accord même si je suis considérée comme une salariée protégée?Car les futurs acquéreurs ne veulent pas signer la vente si je suis encore dans l'effectif de son entreprise et je ne veux pas démissionner car je perdrais tout mes droits.
J'espère que j'ai été assez explicite. J'espère que vous me répondrez rapidement car l'on ne sais pas quoi faire.
Merci.
Je suis en CDI depuis le 16/11/09 en tant que vendeuse dans une boulangerie. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 2/02/11 dans le cadre de ma grossesse, mon congès maternité débutant le 1/05/11.Mon employeur qui est aussi mon mari a trouvé à vendre sa boulangerie et l'on veut faire une rupture de contrat conventionnelle,est-ce possible au vue de mon état? A-t-on le droit de le faire pendant mon arrêt maladie,pendant mon congés maternité ou faut-il attendre la fin de mon congès maternité?Est-ce qu'il y a des dérogation dans ce cas car je suis entièrement d'accord même si je suis considérée comme une salariée protégée?Car les futurs acquéreurs ne veulent pas signer la vente si je suis encore dans l'effectif de son entreprise et je ne veux pas démissionner car je perdrais tout mes droits.
J'espère que j'ai été assez explicite. J'espère que vous me répondrez rapidement car l'on ne sais pas quoi faire.
Merci.
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