Solde de tout compte un peu "particulier"

pplgf - 12 mars 2011 à 11:34
 Paris - 13 mars 2011 à 13:22
Bonjour,

J'ai démissionné il y a maintenant 1 mois de mon emploi à temps partiel que j'exerçais dans l'entreprise X car j'ai été augmenté en heures dans l'entreprise Y où je travaillais également. (2 emplois partiels donc)

Je travaillais dans l'entreprise X depuis plus d'1 an et j'ai eu des avenants. Au départ je travaillais 20h/semaine puis lorsque j'ai trouvé un l'autre emploi j'ai demandé à passer à 10h/semaines.

Mon employeur m'envoie ce calcul pour mes congés payés et me demande de vérifier afin qu'il procède au paiement :

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Pour le calcul des cps, tu as cumulé 3.5cps lorsque tu travaillais 20h (temps partiel 57%) par semaine et 15cp's lorsque tu étais à 10h (temps partiel: 28.5%)

Donc rapporté au pourcentage, je te dois 6.2 jours de congés payés.

Un cp te concernant étant composé de 5h à 9.48€ brut*, je te dois 5*9.48*6.2 = 293.88€ brut auxquels j'ajoute tes 10h de présence en mars.

* pour info, je travaillais 2 jours par semaine : 5h et 5h > 10h
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Est-ce normalement de faire une différence entre mes congés payés lorsque j'étais à 20h/s et ceux de lorsque j'étais à 10h/s ?

Autre question : Je percevais 3 primes de qualités tous les mois qui ne sont pas présentes dans ce calcul (alors qu'en cas de congés payés elles n'étaient pas enlevées de mon salaire évidemment). Est-ce normal ?

Je vous remercie sincèrement par avance !

2 réponses

Bonsoir,

Ne sont pas prises en compte les "Primes", pour établir le calcul des Congés Payés sur les salaires.
Une Prime n'est versée qu'à l'appréciation de l'Employeur et à tout moment, celui-ci peut la supprimer ! Ce n'est pas considéré comme un salaire.

Les Congés-payés (annuels) pour" le Solde de tout compte" sont calculés sur les salaires Bruts et pour calculer les congés annuels, l'Employeur doit utiliser un autre Bulletin de salaire (distinct) que celui de la rémunération mensuelle...

Cordialement.
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Merci pour votre réponse.

Néanmoins les primes que je recevais sont des primes incluses (et donc écrites) dans mon contrat de travail : chaque nouveau client trouvé = une prime durant 24 mois. Je ne sais pas si cela change quelque chose ?

Concernant le calcul des CP, je suis un peu perdu. Qu'appelez-vous "un autre bulletin de salaire (distinct)" ?

Merci !
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le bulletin de salaire du mois échu (terminé et travaillé) + un second bulletin de salaire (ou fiche de paye selon comme vous le désignez) sur lequel apparaîtra (distinctement) la somme totale des salaires perçus au cours de l'année avec le calcul de vos congés payés, les charges à déduire et votre montant à percevoir.

pour les primes à comptabiliser, dans ce cas, cela peut entrer dans le cadre de la rémunération de salaire et donc retenu pour le calcul des congés payés.

Appelez et demandez à l'Inspection du Travail (de votre lieu de travail), puisque c'est inclus dans le contrat avec un calcul de prime sur une durée de 24 mois donc pouvant être considéré comme étant la rémunération d'un salaire sous forme d'une prime qui s'ajoute à la rémunération de base du salaire !

Cordialement.
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