A voir également:
- Solde de tout compte un peu "particulier"
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Solde de tout compte prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- Solde de tout compte cdi simulateur - Forum démission
2 réponses
Bonsoir,
Ne sont pas prises en compte les "Primes", pour établir le calcul des Congés Payés sur les salaires.
Une Prime n'est versée qu'à l'appréciation de l'Employeur et à tout moment, celui-ci peut la supprimer ! Ce n'est pas considéré comme un salaire.
Les Congés-payés (annuels) pour" le Solde de tout compte" sont calculés sur les salaires Bruts et pour calculer les congés annuels, l'Employeur doit utiliser un autre Bulletin de salaire (distinct) que celui de la rémunération mensuelle...
Cordialement.
Ne sont pas prises en compte les "Primes", pour établir le calcul des Congés Payés sur les salaires.
Une Prime n'est versée qu'à l'appréciation de l'Employeur et à tout moment, celui-ci peut la supprimer ! Ce n'est pas considéré comme un salaire.
Les Congés-payés (annuels) pour" le Solde de tout compte" sont calculés sur les salaires Bruts et pour calculer les congés annuels, l'Employeur doit utiliser un autre Bulletin de salaire (distinct) que celui de la rémunération mensuelle...
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Néanmoins les primes que je recevais sont des primes incluses (et donc écrites) dans mon contrat de travail : chaque nouveau client trouvé = une prime durant 24 mois. Je ne sais pas si cela change quelque chose ?
Concernant le calcul des CP, je suis un peu perdu. Qu'appelez-vous "un autre bulletin de salaire (distinct)" ?
Merci !
Néanmoins les primes que je recevais sont des primes incluses (et donc écrites) dans mon contrat de travail : chaque nouveau client trouvé = une prime durant 24 mois. Je ne sais pas si cela change quelque chose ?
Concernant le calcul des CP, je suis un peu perdu. Qu'appelez-vous "un autre bulletin de salaire (distinct)" ?
Merci !
le bulletin de salaire du mois échu (terminé et travaillé) + un second bulletin de salaire (ou fiche de paye selon comme vous le désignez) sur lequel apparaîtra (distinctement) la somme totale des salaires perçus au cours de l'année avec le calcul de vos congés payés, les charges à déduire et votre montant à percevoir.
pour les primes à comptabiliser, dans ce cas, cela peut entrer dans le cadre de la rémunération de salaire et donc retenu pour le calcul des congés payés.
Appelez et demandez à l'Inspection du Travail (de votre lieu de travail), puisque c'est inclus dans le contrat avec un calcul de prime sur une durée de 24 mois donc pouvant être considéré comme étant la rémunération d'un salaire sous forme d'une prime qui s'ajoute à la rémunération de base du salaire !
Cordialement.
pour les primes à comptabiliser, dans ce cas, cela peut entrer dans le cadre de la rémunération de salaire et donc retenu pour le calcul des congés payés.
Appelez et demandez à l'Inspection du Travail (de votre lieu de travail), puisque c'est inclus dans le contrat avec un calcul de prime sur une durée de 24 mois donc pouvant être considéré comme étant la rémunération d'un salaire sous forme d'une prime qui s'ajoute à la rémunération de base du salaire !
Cordialement.