Fils du voisin a cassé notre barrière
cindy
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
le fils de mon voisin a reconnu devant sa mère que c'était bien lui qui a cassé notre barrière avec son ballon.
Nous devons donc engendrer des frais que nous n'avions pas prévu pour le moment!
Comment peut on se faire aider financièrement par ses gens, quel article de lois pourrait nous aider?
merci
le fils de mon voisin a reconnu devant sa mère que c'était bien lui qui a cassé notre barrière avec son ballon.
Nous devons donc engendrer des frais que nous n'avions pas prévu pour le moment!
Comment peut on se faire aider financièrement par ses gens, quel article de lois pourrait nous aider?
merci
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2 réponses
S'il s'agit d'un acte involontaire, leur responsabilité civile est là pour couvrir ce genre de dégats.
Par contre, en fonction du contrat qu'ils ont, il leur restera probablement une franchise à charge.
De votre coté, faites simplement une déclaration à votre assurance, en précisant bien qui en est l'auteur et en joignant une lettre de vos voisins reconnaissant le problème et mentionnant leur compagnie d'assurance et le numéro de leur police. Cela devrait accélérer la procédure.
Par contre, en fonction du contrat qu'ils ont, il leur restera probablement une franchise à charge.
De votre coté, faites simplement une déclaration à votre assurance, en précisant bien qui en est l'auteur et en joignant une lettre de vos voisins reconnaissant le problème et mentionnant leur compagnie d'assurance et le numéro de leur police. Cela devrait accélérer la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...