Fils du voisin a cassé notre barrière

cindy - 11 mars 2011 à 14:27
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 mars 2011 à 14:32
Bonjour,
le fils de mon voisin a reconnu devant sa mère que c'était bien lui qui a cassé notre barrière avec son ballon.
Nous devons donc engendrer des frais que nous n'avions pas prévu pour le moment!
Comment peut on se faire aider financièrement par ses gens, quel article de lois pourrait nous aider?
merci

2 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
11 mars 2011 à 14:30
S'il s'agit d'un acte involontaire, leur responsabilité civile est là pour couvrir ce genre de dégats.
Par contre, en fonction du contrat qu'ils ont, il leur restera probablement une franchise à charge.
De votre coté, faites simplement une déclaration à votre assurance, en précisant bien qui en est l'auteur et en joignant une lettre de vos voisins reconnaissant le problème et mentionnant leur compagnie d'assurance et le numéro de leur police. Cela devrait accélérer la procédure.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
11 mars 2011 à 14:32
bonjour

quel article de lois pourrait nous aider? 


1384-4CC.

Comment peut on se faire aider financièrement par ses gens, 


vous faites chacun de votre côté une déclaration de sinistre à vos assureurs respectifs.
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