Bisbille avec une agence
MAmaison
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10 mars 2011 à 16:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 mars 2011 à 16:51
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A voir également:
- Bisbille avec une agence
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Sarti
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10 mars 2011 à 17:02
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S'il s'agit d'un mandat SIMPLE et non exclusif, alors oui vous pouvez vendre votre bien si vous trouvez un acheteur sans passer par l'agence.
Maintenant si le mandat est incomplet, comme l'absence de numéro de mandat, alors il est invalide et donc nul.
Même si l'agence vous attaquait en justice vous gagnerez pour deux raisons :
- absence de numéro de mandat, de date, donc mandat nul
- mandat simple, donc aucune obligation de passer par l'agence si vous trouvez un acheteur
Maintenant si le mandat est incomplet, comme l'absence de numéro de mandat, alors il est invalide et donc nul.
Même si l'agence vous attaquait en justice vous gagnerez pour deux raisons :
- absence de numéro de mandat, de date, donc mandat nul
- mandat simple, donc aucune obligation de passer par l'agence si vous trouvez un acheteur
lbigaret
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10 mars 2011 à 18:21
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A priori il n'y a rien de vraiment anormal dans ce que vous exposez et l'agence a rempli son contrat. Conformément à votre engagement vous devez accepter le client qui fait une offre au prix du mandat.
@ Oursone : parler des pattes des AI quand on choisit ce pseudo cela ne manque pas de sel ! Maintenant si la vendeuse avait passé un mandat exclusif avec cette agence il n'y a rien d'anormal de vous faire payer la commission prévue au contrat. Que vous soyez de la famille de votre ami ne change rien au contrat de base.
En l'occurrence le rat n'est peut-être pas celui que vous décrivez....Exposez clairement et objectivement dans tout ses détails la situation que vous avez rencontrée plutôt que de dénigrer sans fondement.
@ Oursone : parler des pattes des AI quand on choisit ce pseudo cela ne manque pas de sel ! Maintenant si la vendeuse avait passé un mandat exclusif avec cette agence il n'y a rien d'anormal de vous faire payer la commission prévue au contrat. Que vous soyez de la famille de votre ami ne change rien au contrat de base.
En l'occurrence le rat n'est peut-être pas celui que vous décrivez....Exposez clairement et objectivement dans tout ses détails la situation que vous avez rencontrée plutôt que de dénigrer sans fondement.
Sarti
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10 mars 2011 à 18:23
10 mars 2011 à 18:23
Non justement, elle n'est pas obligée d'accepter l'offre.
En revanche, si elle refuse l'offre au prix du mandat, elle doit s'acquitter de la commission d'agence prévue.
En revanche, si elle refuse l'offre au prix du mandat, elle doit s'acquitter de la commission d'agence prévue.
lbigaret
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10 mars 2011 à 18:34
10 mars 2011 à 18:34
Oui, si vous voulez Sarti :o).....mais je doute que ce soit la volonté de Mamaison.
Au départ j'ai démarré en confiance avec cette agence, mais déjà le temps qu'il m'a fallu pour recevoir mon exemplaire ( 5 jours ), le fait que la date au qui aurait du être inscrit par nous et non le vendeur, le fait que le numéro du contrat n'ai pas été inscrit le jour même, le fait qu'ils se servent de l'accord (oral je précise) de la visite pour faire annuler le délai de réflexion et qu'ensuite on nous impose, alors qu'un autre acheteur s'est manifesté par nos petites annonces et que nous désirons aussi voit son offre, de signer un compromis de vente (alors que tout les diagnostiques ne nous sont pas encore parvenu en plus ... ce qui empêche la signature du dit compromis si ma mémoire est bonne ).
Bah tout ça m'ont amené à passer en mode "procédurier".
Donc j'ai relu attentivement leur contrat et j'ai relevé les choses suivantes :
L'article L 121-23 du code de la consommation
"Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion ( à la signature donc ... or nous avons reçu cet exemplaire 5 jours plus tard, courrier de l'agence et cachet de la poste faisant foi ) de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes ... etc
Le L 121-25 qui parle du délai de rétractation ... comme je n'avais pas de double lors de la visite et qu'il ne m'a pas été demandé, ni oralement, ni par écrit de renoncer à ce délai de rétractation (ils n'ont aucun document signé de nous) le délai courait encore ce qui amène à l'article suivant.
L 121-25 Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Si je traduis, selon moi, l'agence n'avait pas à faire visiter la maison ( qui est une prestation qu'elle fournit comme indiqué dans le contrat ) avant la fin du délai de réflexion de 7 jours.
J'ai l'impression dans cette histoire que, dès lors que nous avons trouvé un autre acheteur intéressé par la maison, ils ont essayé de nous prendre de vitesse en nous mettant la pression pour que nous signons le compromis de leur acheteur chez eux. Le plus bizarre c'est que leur acheteur, au départ, ne voulait pas acheter la maison au prix où nous le vendions et 15 mn plus tard, montre en main, ils nous annonçaient que finalement ils achetaient au prix de vente et que nous n'avions plus le choix, nous devions signer le compromis et comme nous étions réticent, ils ont commencé à nous envoyer du "c'est la loi" ou encore "c'est dans le code de la consommation", etc... histoire de bien mettre la pression.
Je trouve ce procédé pas très sport, ni pour leur acheteur (qui a eu 15 mn pour réfléchir avec la pression de l'agence derrière ) ni pour nous, parce que, de toute façon nous aurions examiné la meilleurs offres tranquillement. En clair, selon moi, ils ont joué "pour leur gueule" si vous me passez l'expression ...
Voila donc les dernières information que j'ai trouvé et un topo de la situation.
Bah tout ça m'ont amené à passer en mode "procédurier".
Donc j'ai relu attentivement leur contrat et j'ai relevé les choses suivantes :
L'article L 121-23 du code de la consommation
"Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion ( à la signature donc ... or nous avons reçu cet exemplaire 5 jours plus tard, courrier de l'agence et cachet de la poste faisant foi ) de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes ... etc
Le L 121-25 qui parle du délai de rétractation ... comme je n'avais pas de double lors de la visite et qu'il ne m'a pas été demandé, ni oralement, ni par écrit de renoncer à ce délai de rétractation (ils n'ont aucun document signé de nous) le délai courait encore ce qui amène à l'article suivant.
L 121-25 Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Si je traduis, selon moi, l'agence n'avait pas à faire visiter la maison ( qui est une prestation qu'elle fournit comme indiqué dans le contrat ) avant la fin du délai de réflexion de 7 jours.
J'ai l'impression dans cette histoire que, dès lors que nous avons trouvé un autre acheteur intéressé par la maison, ils ont essayé de nous prendre de vitesse en nous mettant la pression pour que nous signons le compromis de leur acheteur chez eux. Le plus bizarre c'est que leur acheteur, au départ, ne voulait pas acheter la maison au prix où nous le vendions et 15 mn plus tard, montre en main, ils nous annonçaient que finalement ils achetaient au prix de vente et que nous n'avions plus le choix, nous devions signer le compromis et comme nous étions réticent, ils ont commencé à nous envoyer du "c'est la loi" ou encore "c'est dans le code de la consommation", etc... histoire de bien mettre la pression.
Je trouve ce procédé pas très sport, ni pour leur acheteur (qui a eu 15 mn pour réfléchir avec la pression de l'agence derrière ) ni pour nous, parce que, de toute façon nous aurions examiné la meilleurs offres tranquillement. En clair, selon moi, ils ont joué "pour leur gueule" si vous me passez l'expression ...
Voila donc les dernières information que j'ai trouvé et un topo de la situation.
désolée ibigaret, je sais de quoi je parle
c'était des voleurs !!! je persiste
il n'y avait AUCUN mandat exclusif, juste un mandat simple
l'agence ne m'a même pas fait visiter la maison, je l'ai juste aperçue dans l'agence alors que je cherchais autre chose
nous sommes tombés par hasard avec mon ami sur cette maison en nous baladant et nous l'avions reconnue car elle était rouge donc facilement repérable et encore hasard, l'oncle de son beau frère passait là, comme nous regardions la maison, il nous a dit que cette maison était à sa soeur et nous a proposé de la visiter (LUI pas l'agence !!)
ce que nous avons fait
ensuite nous avons traité direct avec elle et lorsqu'elle l'a dit à l'agence, la fille de celle ci à fait un scandale alors qu'elle n'avait strictement rien fichu et son père, le gérant m'a téléphoné pour me menacer de mettre la vendeuse au tribunal
joli non ?
il m'a fait du chantage, car il savait qu'il ne pouvait rien contre moi, mais étant donné que c'était de la famille de mon ami, que la vendeuse était malade et fragile, j'ai dû céder sinon il allait l'ennuyer et lui imposer de payer la somme prévue pour l'agence : des milliers d'euros!
scandaleux mais on est pris au piège
alors Monsieur ou madame au pseudo ibigaret, stop vos allusions mesquines en réponse à mes propos .... !!! et je reste polie
si vous êtiez vous même honnête ....vous auriez cherché des raisons valables au lieu de retourner l'accusation contre moi
c'est une honte, cette profession n'est pas encadrée, n'importe qui peut vendre des maisons maintenant
d'ailleurs, cette fameuse agence, ils vendaient sans même avoir vu les maisons, j'ai rencontré une fille que je connais qui travaille en collaboration avec eux, elle ne savait même pas précisément où se trouvait la maison qu'elle allait faire visiter
une HONTE !!
alors, Bisbille puisque c'était le sujet de départ : faites très très attention, si vous êtes tombés sur les malhonnêtes, ils feront le maximum pour récupérer de l'argent , c'est clair!
après tribunal, oui, mais qui a envie de passer des mois à ça ?
c'était des voleurs !!! je persiste
il n'y avait AUCUN mandat exclusif, juste un mandat simple
l'agence ne m'a même pas fait visiter la maison, je l'ai juste aperçue dans l'agence alors que je cherchais autre chose
nous sommes tombés par hasard avec mon ami sur cette maison en nous baladant et nous l'avions reconnue car elle était rouge donc facilement repérable et encore hasard, l'oncle de son beau frère passait là, comme nous regardions la maison, il nous a dit que cette maison était à sa soeur et nous a proposé de la visiter (LUI pas l'agence !!)
ce que nous avons fait
ensuite nous avons traité direct avec elle et lorsqu'elle l'a dit à l'agence, la fille de celle ci à fait un scandale alors qu'elle n'avait strictement rien fichu et son père, le gérant m'a téléphoné pour me menacer de mettre la vendeuse au tribunal
joli non ?
il m'a fait du chantage, car il savait qu'il ne pouvait rien contre moi, mais étant donné que c'était de la famille de mon ami, que la vendeuse était malade et fragile, j'ai dû céder sinon il allait l'ennuyer et lui imposer de payer la somme prévue pour l'agence : des milliers d'euros!
scandaleux mais on est pris au piège
alors Monsieur ou madame au pseudo ibigaret, stop vos allusions mesquines en réponse à mes propos .... !!! et je reste polie
si vous êtiez vous même honnête ....vous auriez cherché des raisons valables au lieu de retourner l'accusation contre moi
c'est une honte, cette profession n'est pas encadrée, n'importe qui peut vendre des maisons maintenant
d'ailleurs, cette fameuse agence, ils vendaient sans même avoir vu les maisons, j'ai rencontré une fille que je connais qui travaille en collaboration avec eux, elle ne savait même pas précisément où se trouvait la maison qu'elle allait faire visiter
une HONTE !!
alors, Bisbille puisque c'était le sujet de départ : faites très très attention, si vous êtes tombés sur les malhonnêtes, ils feront le maximum pour récupérer de l'argent , c'est clair!
après tribunal, oui, mais qui a envie de passer des mois à ça ?
lbigaret
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11 mars 2011 à 11:44
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Oursone.....
Enfin vous exposez la situation avant de jeter l'anathème ! Et c'était principalement le but de ma remarque. La mesquinerie tenait en vos propos sans étayer et les raisons valables je ne les ai obtenues qu'en vous titillant.
Dans le cadre d'un mandat non exclusif l'agence n'avait aucun droit. Vous seriez passée par ici au moment de votre problème vous auriez eu, de façon certaine, des conseils pour vous débarrasser de cet Ai.
Comprenez qu'il y a ici un certain nombre d'Ai qui donnent du temps et j'espère quelques bons conseils. Il est difficile dans ces conditions d'entendre des généralisations du type : "beaucoup d'agences sont des rats et il faut tomber entre leurs pattes pour se rendre compte de la jungle que c'est !!! "
Enfin vous exposez la situation avant de jeter l'anathème ! Et c'était principalement le but de ma remarque. La mesquinerie tenait en vos propos sans étayer et les raisons valables je ne les ai obtenues qu'en vous titillant.
Dans le cadre d'un mandat non exclusif l'agence n'avait aucun droit. Vous seriez passée par ici au moment de votre problème vous auriez eu, de façon certaine, des conseils pour vous débarrasser de cet Ai.
Comprenez qu'il y a ici un certain nombre d'Ai qui donnent du temps et j'espère quelques bons conseils. Il est difficile dans ces conditions d'entendre des généralisations du type : "beaucoup d'agences sont des rats et il faut tomber entre leurs pattes pour se rendre compte de la jungle que c'est !!! "
pcdn
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15 mars 2011
10 mars 2011 à 18:52
10 mars 2011 à 18:52
C est une question aussi de moralité vous devez savoir si l agence a fait son bouleau ou pas vous pouvez aussi voir l ' agence et négocier surtout si vous avez un acheteur a prix supérieur si vous avez l' impression que c est un bandit alors faite l opération seul
@lbigaret, c'est surtout le procédé de cette agence qui tente de m'imposer son client au détriment du mien en me mettant la pression par tout les bouts qui me rend "chiant" avec eux.
Avec tout "ces petits détails" que j'ai relevé dans mon précédent post pour le contrat ils ne sont déjà pas clean mais en prime ils essaient de me torpiller une vente que je fais entre particulier avec un acheteur pouvant acheter la maison à un prix supérieur au prix net vendeur négocié avec l'agence quitte à être hors légalité ( selon eux ils peuvent signer un compromis valable juridiquement alors que tout les diagnostiques ne sont pas arrivés alors que c'est obligatoire )
Si c'est pour travailler avec eux dans ces conditions là, alors autant arrêter les frais tout de suite.
Ils nous ont fait des leçons de confiance et d'éthique et sincèrement vu ce qui ce passe j'ai l'impression que ni l'un, ni l'autre ne suivent ... Et après on s'étonne que 50% des ventes se passent entre particuliers.
Avec tout "ces petits détails" que j'ai relevé dans mon précédent post pour le contrat ils ne sont déjà pas clean mais en prime ils essaient de me torpiller une vente que je fais entre particulier avec un acheteur pouvant acheter la maison à un prix supérieur au prix net vendeur négocié avec l'agence quitte à être hors légalité ( selon eux ils peuvent signer un compromis valable juridiquement alors que tout les diagnostiques ne sont pas arrivés alors que c'est obligatoire )
Si c'est pour travailler avec eux dans ces conditions là, alors autant arrêter les frais tout de suite.
Ils nous ont fait des leçons de confiance et d'éthique et sincèrement vu ce qui ce passe j'ai l'impression que ni l'un, ni l'autre ne suivent ... Et après on s'étonne que 50% des ventes se passent entre particuliers.
Pcdn, quand déjà le contrat et les modalités de son établissement ne sont pas respectés ( numéro du contrat, date ajouté par le prestataire le lendemain, second exemplaire nous parvenant 5 jours après ... alors que sur leur propre document il est écrit en toute lettre ( L121-23 ) qu'il doit être remis lors de la signature )
Qu'ensuite ils ne respectent pas les articles du code de la consommation ( délai de 7 jours ( L121-25 ), interdiction pendant ce délai d'imposer une prestation de service ( L121-26 ) ... la visite fait partie des dites prestations )
ils proposent une visite (en oubliant de mentionner que ça fait sauter le délai de réflexion ... et sans aucun document de renonciation du dit délai de notre part ) et qu'ils s'appuient sur cette visite pour dire que ça fait sauter automatiquement le délai de réflexion et alors que nous n'avons toujours pas de double du contrat.
Ils nous appellent ensuite pour nous dire que le client veut acheter mais à un prix inférieur à celui qu'on demande ... on signale que de notre côté nous avons aussi un client ... et hop ils annoncent que leur client achète au prix que nous avons fixé à l'agence ( nous n'avons même pas la promesse d'achat entre les mains ... tout s'est passé par téléphone ).
Et comme bouquet final, ils nous annoncent que les client ont signé la promesse d'achat, ce qui nous oblige à vendre au prix ( c'est limite ... mais bon ) et signer le compromis, juste histoire de...
Je sais pas pour toi mais pour ma part, vu le paquet d'anomalie, ajouté au fait qu'ils n'ont même pas eu besoin de faire de la pub pour la maison et qu'ils ont tentés de nous prendre à la gorge pour nous obligés à prendre leur acheteur bah, euh ça jette un sérieux froid sur nos relations.
Alors négocier ... euh non je vois pas trop là.
Pour moi, l'agence, avant même d'attaquer son boulot n'a pas mis les bonnes bases pour une relation client-prestataire parfaitement saine ... ce genre de base commence par l'établissement d'un contrat dans le respect des règles de l'art
Elle s'est comportée comme les pires des VRP ne pensant qu'à ses intérêts au détriment de ceux du vendeur et de l'acheteur ... et même des propres règles qu'elle inscrit au dos de son contrat (code de la consommation).
Alors bon je veux bien croire que des agences font leur boulot et joue le rôle d'un intermédiaire sérieux pour les 2 parties et mérite certainement leurs honoraires mais apparemment soit on ne les voient pas assez ... soient elles ne sont pas hyper nombreuses.
Qu'ensuite ils ne respectent pas les articles du code de la consommation ( délai de 7 jours ( L121-25 ), interdiction pendant ce délai d'imposer une prestation de service ( L121-26 ) ... la visite fait partie des dites prestations )
ils proposent une visite (en oubliant de mentionner que ça fait sauter le délai de réflexion ... et sans aucun document de renonciation du dit délai de notre part ) et qu'ils s'appuient sur cette visite pour dire que ça fait sauter automatiquement le délai de réflexion et alors que nous n'avons toujours pas de double du contrat.
Ils nous appellent ensuite pour nous dire que le client veut acheter mais à un prix inférieur à celui qu'on demande ... on signale que de notre côté nous avons aussi un client ... et hop ils annoncent que leur client achète au prix que nous avons fixé à l'agence ( nous n'avons même pas la promesse d'achat entre les mains ... tout s'est passé par téléphone ).
Et comme bouquet final, ils nous annoncent que les client ont signé la promesse d'achat, ce qui nous oblige à vendre au prix ( c'est limite ... mais bon ) et signer le compromis, juste histoire de...
Je sais pas pour toi mais pour ma part, vu le paquet d'anomalie, ajouté au fait qu'ils n'ont même pas eu besoin de faire de la pub pour la maison et qu'ils ont tentés de nous prendre à la gorge pour nous obligés à prendre leur acheteur bah, euh ça jette un sérieux froid sur nos relations.
Alors négocier ... euh non je vois pas trop là.
Pour moi, l'agence, avant même d'attaquer son boulot n'a pas mis les bonnes bases pour une relation client-prestataire parfaitement saine ... ce genre de base commence par l'établissement d'un contrat dans le respect des règles de l'art
Elle s'est comportée comme les pires des VRP ne pensant qu'à ses intérêts au détriment de ceux du vendeur et de l'acheteur ... et même des propres règles qu'elle inscrit au dos de son contrat (code de la consommation).
Alors bon je veux bien croire que des agences font leur boulot et joue le rôle d'un intermédiaire sérieux pour les 2 parties et mérite certainement leurs honoraires mais apparemment soit on ne les voient pas assez ... soient elles ne sont pas hyper nombreuses.
Sarti
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10 mars 2011 à 20:26
10 mars 2011 à 20:26
De toute façon une agence qui n'est même pas foutu de faire un mandat en bon uniforme, alors que c'est la base du métier... à fuir.
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lbigaret
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11 mars 2011 à 12:01
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Mamaison....Bonjour à tous tout d'abord.
Si l'on vous comprend bien il s'agissait d'un mandat avec coupon de rétractation (en cas de démarchage), certainement pré-imprimé (on devrait les interdire d'ailleurs, mais ce n'est qu'une opinion personnelle) et souvent, malheureusement, la numérotation est faite a posteriori pour des questions pratiques (enregistrement). Dans ce cadre il est prudent sinon obligatoire de ne rien faire avant la fin de la période de rétractation et nous en sommes d'accord. Par contre pourquoi avoir accepté dans ce cas la visite faite avant ce terme ? Vous comprendrez que ce soit perçu comme une volonté de non rétractation...non ?
En résumé, vous avez signé un mandat avec coupon de rétractation le 2 mars, reçu le 7, vous pouviez donc envoyer ce coupon jusqu'au 9......Ceci coupait court à toute prétention de l'Ai. Pourquoi ne l'avez vous pas fait ?
Si l'on vous comprend bien il s'agissait d'un mandat avec coupon de rétractation (en cas de démarchage), certainement pré-imprimé (on devrait les interdire d'ailleurs, mais ce n'est qu'une opinion personnelle) et souvent, malheureusement, la numérotation est faite a posteriori pour des questions pratiques (enregistrement). Dans ce cadre il est prudent sinon obligatoire de ne rien faire avant la fin de la période de rétractation et nous en sommes d'accord. Par contre pourquoi avoir accepté dans ce cas la visite faite avant ce terme ? Vous comprendrez que ce soit perçu comme une volonté de non rétractation...non ?
En résumé, vous avez signé un mandat avec coupon de rétractation le 2 mars, reçu le 7, vous pouviez donc envoyer ce coupon jusqu'au 9......Ceci coupait court à toute prétention de l'Ai. Pourquoi ne l'avez vous pas fait ?
Bonjour lbigaret, n'oubliez pas que je me suis penché sérieusement sur ce cas à postériori après la façon dont l'agence m'a tenté de me forcer la main à signer pour leur client alors que j'avais un autre client en lice.
J'ai oublier de préciser que l'agence a tenté de nous forcer la main alors que avions reçu le contrat depuis à peine quelques heures ( il voulaient faire signer le compromis à leur acheteur le soir même et nous l'apporter le lendemain pour signature ) ... alors pour utiliser le coupon de rétraction ... la post peut aller vite mais pas à ce point là non plus
La visite de la maison a été faite par les 2 clients le même jour à quelques heures prés. Sans que nous ayons un double de ce contrat nous donnant tout les détails et surtout les articles sur la non prestation de service tant que le délai de rétractation n'était pas passé.
Et si vous ne cherchez pas
La numérotation est faite à postériori mais c'est illégale, j'ai appelé quechoisir et la jurisprudence est clair sur le sujet selon eux (j'ai 2 jurisprudences à dispo). De toute façon dans un contrat lorsque la signature est faite aucune des 2 parties ne peut ajouter d'éléments supplémentaires et en 2 dans le domaine des Ai le numéro de contrat doit impérativement être apposé au moment de la signature.
De plus et ça c'est sur leur propre contrat, au moment de la conclusion du contrat, un exemplaire doit être remis au mandant. Si c'est au moment de la signature comme nous n'avons pas eu d'exemplaire et que le contrat ne comportait pas de numéro, il est irrégulier en l'absence d'exemplaire entre nos mains.
Sur cette base, on peut même dire que le délai de rétractation a commencé à courir lors de la réception de notre exemplaire ( les 2 parties ayant, enfin, un exemplaire ) et que donc, il n'avaient pas à nous proposer de prestation.
Comme je n'ai pas envie de passer par une procédure pour me passer d'eux et qu'en plus je connais la façon dont ils fonctionnent ( oui j'ai pris mes renseignements aussi ), mon intention est plutôt de rester chez eux en me cantonnant à une stricte relation d'affaire (après tout c'est ce que c'est non ?) tout en leur disant "si vous me poussez un peu trop je sors tout ce que j'ai et votre contrat ainsi que vos honoraires vous pourrez vous assoir dessus" en guise de moyen de dissuasion (ça les sociétés comprennent ... dès qu'on parle pognon, honoraire toussa ... tout le monde se comprend mieux).
Comme ça ils éviteront de jouer aux cons
J'ai oublier de préciser que l'agence a tenté de nous forcer la main alors que avions reçu le contrat depuis à peine quelques heures ( il voulaient faire signer le compromis à leur acheteur le soir même et nous l'apporter le lendemain pour signature ) ... alors pour utiliser le coupon de rétraction ... la post peut aller vite mais pas à ce point là non plus
La visite de la maison a été faite par les 2 clients le même jour à quelques heures prés. Sans que nous ayons un double de ce contrat nous donnant tout les détails et surtout les articles sur la non prestation de service tant que le délai de rétractation n'était pas passé.
Et si vous ne cherchez pas
La numérotation est faite à postériori mais c'est illégale, j'ai appelé quechoisir et la jurisprudence est clair sur le sujet selon eux (j'ai 2 jurisprudences à dispo). De toute façon dans un contrat lorsque la signature est faite aucune des 2 parties ne peut ajouter d'éléments supplémentaires et en 2 dans le domaine des Ai le numéro de contrat doit impérativement être apposé au moment de la signature.
De plus et ça c'est sur leur propre contrat, au moment de la conclusion du contrat, un exemplaire doit être remis au mandant. Si c'est au moment de la signature comme nous n'avons pas eu d'exemplaire et que le contrat ne comportait pas de numéro, il est irrégulier en l'absence d'exemplaire entre nos mains.
Sur cette base, on peut même dire que le délai de rétractation a commencé à courir lors de la réception de notre exemplaire ( les 2 parties ayant, enfin, un exemplaire ) et que donc, il n'avaient pas à nous proposer de prestation.
Comme je n'ai pas envie de passer par une procédure pour me passer d'eux et qu'en plus je connais la façon dont ils fonctionnent ( oui j'ai pris mes renseignements aussi ), mon intention est plutôt de rester chez eux en me cantonnant à une stricte relation d'affaire (après tout c'est ce que c'est non ?) tout en leur disant "si vous me poussez un peu trop je sors tout ce que j'ai et votre contrat ainsi que vos honoraires vous pourrez vous assoir dessus" en guise de moyen de dissuasion (ça les sociétés comprennent ... dès qu'on parle pognon, honoraire toussa ... tout le monde se comprend mieux).
Comme ça ils éviteront de jouer aux cons
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Article L121-25 du code de la consommation :
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.
Comme vous pouvez le constater c'est l'envoi du recommandé qui est à faire dans les 7 jours pas sa réception. Vous pouviez donc le faire sans problème particulier.
Sauf si vous avez d'autres éléments personne ne pourra vous lancer dans une procédure qui, objectivement, me semble perdue d'avance.
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.
Comme vous pouvez le constater c'est l'envoi du recommandé qui est à faire dans les 7 jours pas sa réception. Vous pouviez donc le faire sans problème particulier.
Sauf si vous avez d'autres éléments personne ne pourra vous lancer dans une procédure qui, objectivement, me semble perdue d'avance.
à mamaison
faites le vous confirmer,
mais le fait que l'acheteur achète au prix du mandat, donc remplissant "l'ordre" donné à l'agence par le biais du mandat, même si vous proposez plus....lui donne priorité : il aura rempli sa mission
si vous passez direct avec le vendeur, à partir du moment où l'agence est intervenue peu ou prou avec vous, leur donne le "droit" de réclamer la commission et ceci doit être clairement précisé dans le mandat
et si, dans le cas où l'autre acheteur ne prend pas la maison,
vous souhaitez attendre espérant que vous pourrez, passés les 3 premiers mois, traiter direct avec le vendeur
sachez que, même si vous résiliez dans les délais, il reste durant une période qui va de 6 mois à ...........2 ans parfois, une priorité à l'agence
il faut bien lire ce fameux mandat
c'est pourquoi je dis que tout cela dépasse l'entendement et que beaucoup de gens se font avoir!
bon courage
faites le vous confirmer,
mais le fait que l'acheteur achète au prix du mandat, donc remplissant "l'ordre" donné à l'agence par le biais du mandat, même si vous proposez plus....lui donne priorité : il aura rempli sa mission
si vous passez direct avec le vendeur, à partir du moment où l'agence est intervenue peu ou prou avec vous, leur donne le "droit" de réclamer la commission et ceci doit être clairement précisé dans le mandat
et si, dans le cas où l'autre acheteur ne prend pas la maison,
vous souhaitez attendre espérant que vous pourrez, passés les 3 premiers mois, traiter direct avec le vendeur
sachez que, même si vous résiliez dans les délais, il reste durant une période qui va de 6 mois à ...........2 ans parfois, une priorité à l'agence
il faut bien lire ce fameux mandat
c'est pourquoi je dis que tout cela dépasse l'entendement et que beaucoup de gens se font avoir!
bon courage
@oursonne ... vous n'avez pas tout à fait compris ... L'agence a son acheteur et moi j'en ai un autre.
Ils ont visités tout les 2 le même jours la maison (un samedi).
l'agence m'a appelé le lundi pour d'abord me dire que leur acheteur voulait acheter la maison à un prix inférieur à ce que nous avions décidé et mis dans le contrat tout en nous poussant à accepter, j'ai informé la personne de l'agence que j'avais un autre client en lice, qu'il revisitait la maison le mercredi.
15 mn chronos plus tard l'agence me rappelait pour me dire que finalement leur client achetait au prix et que je n'avais plus que le choix d'accepter leur offre et signer leur. Lundi je recevais en même temps le courrier avec le double du contrat et le bon de rétractation dedans ... donc coinçé.
C'est pour ça que je suis passé en mode "ultra chiant". Je souhaite continuer avec eux mais sans qu'ils s'amusent à me rejouer la partition de la pression à outrance et que je cherche la petite bête.
En clair être dans une relation d'affaire d'égale à égale ... s'il déconne je sors l'artillerie lourde et je casse le contrat et leurs honoraires ils pourront s'assoir dessus. Avoir une force de dissuasion si vous voulez.
le PV ( Prix de Vente ) dans les annonces étant plus élevé que le prix déterminé entre moi et l'agence, si j'ai un acheteur par mes propres moyens et qu'il est prêt à acheter au prix de l'annonce je n'ai pas envie que l'agence retente de me bloquer. En clair qu'on joue à égalité.
Je ne suis pas un anti-agence à priori et entre nous vous critiquez les agences, je vous conseille de mettre votre nez dans les banques, le transport de bien, la vente & dépannage informatique et j'en passe et des margoulins vous en trouverez des tonnes aussi.
Ils ont visités tout les 2 le même jours la maison (un samedi).
l'agence m'a appelé le lundi pour d'abord me dire que leur acheteur voulait acheter la maison à un prix inférieur à ce que nous avions décidé et mis dans le contrat tout en nous poussant à accepter, j'ai informé la personne de l'agence que j'avais un autre client en lice, qu'il revisitait la maison le mercredi.
15 mn chronos plus tard l'agence me rappelait pour me dire que finalement leur client achetait au prix et que je n'avais plus que le choix d'accepter leur offre et signer leur. Lundi je recevais en même temps le courrier avec le double du contrat et le bon de rétractation dedans ... donc coinçé.
C'est pour ça que je suis passé en mode "ultra chiant". Je souhaite continuer avec eux mais sans qu'ils s'amusent à me rejouer la partition de la pression à outrance et que je cherche la petite bête.
En clair être dans une relation d'affaire d'égale à égale ... s'il déconne je sors l'artillerie lourde et je casse le contrat et leurs honoraires ils pourront s'assoir dessus. Avoir une force de dissuasion si vous voulez.
le PV ( Prix de Vente ) dans les annonces étant plus élevé que le prix déterminé entre moi et l'agence, si j'ai un acheteur par mes propres moyens et qu'il est prêt à acheter au prix de l'annonce je n'ai pas envie que l'agence retente de me bloquer. En clair qu'on joue à égalité.
Je ne suis pas un anti-agence à priori et entre nous vous critiquez les agences, je vous conseille de mettre votre nez dans les banques, le transport de bien, la vente & dépannage informatique et j'en passe et des margoulins vous en trouverez des tonnes aussi.
tout à fait d'accord pour la fin de message
je ne cherche pas le margoulin par plaisir, j'en parle parce que je l'ai constaté à mes dépends, j'ai vu comment ça fonctionne et j'ai vu aussi plusieurs personnes que je connais se mettre Ai "freelance" (je ne sais pas quel est leur statut) et bonjour les dégâts !!!
leur réponse à "pourquoi tu fais ce boulot?" == "parce qu'on gagne du fric à rien foutre"
désolée pour le langage mais il s'avère que c'est la vérité et on voit les résultats
il n'y a qu'à lire ici pour voir ....
bref, pour en revenir à "vos moutons"
vos agent immo va se battre pour toucher sa commission car, comme je vous l'ai dit déjà, il a trouvé la personne qui remplit pile poil le contrat que vous avez signé avec lui
je me répète mais j'ai bien compris, ils s'en tiennent à ça ... : ils ont rempli la mission que vous leur avez confiée
c'est d'ailleurs presque à croire que c'est LEUR bien car ils fonctionnent "comme si"
je crains que votre artillerie lourde passe par .... le tribunal si la commission est allèchante pour l'agent immo ...
car comment casser un contrat que vous avez accepté avec lui? c'est ça que vous, vous ne comprenez pas!
hormis le fait des dates comme vous l'indiquez au début du post, et comment le prouver en fait (il joue là dessus, c'est un ptit malin) tout est nickel le concernant, il va jouer le fox terrier s'il y a une belle comm à la clef
dès lors, et ça on ne le sait que lorsqu'on est dedans, dès lors qu'ils ont mis la patte sur un bien, ils feront tout (et vous savez parfaitement que ce qu'ils ont fait - l'hostoire des dates - était voulu) pour aller au bout
après, je ne dis pas que vous ne gagneriez pas au tribunal, pas du tout, mais .... ça va prendre du temps et tout sera en suspens .....
il y a rarement des affaires d'égal à égal avec eux
(je ne suis pas sympa avec les rats, ils ont une "morale animale" qu'eux n'ont dans l'ensemble, pas
je ne cherche pas le margoulin par plaisir, j'en parle parce que je l'ai constaté à mes dépends, j'ai vu comment ça fonctionne et j'ai vu aussi plusieurs personnes que je connais se mettre Ai "freelance" (je ne sais pas quel est leur statut) et bonjour les dégâts !!!
leur réponse à "pourquoi tu fais ce boulot?" == "parce qu'on gagne du fric à rien foutre"
désolée pour le langage mais il s'avère que c'est la vérité et on voit les résultats
il n'y a qu'à lire ici pour voir ....
bref, pour en revenir à "vos moutons"
vos agent immo va se battre pour toucher sa commission car, comme je vous l'ai dit déjà, il a trouvé la personne qui remplit pile poil le contrat que vous avez signé avec lui
je me répète mais j'ai bien compris, ils s'en tiennent à ça ... : ils ont rempli la mission que vous leur avez confiée
c'est d'ailleurs presque à croire que c'est LEUR bien car ils fonctionnent "comme si"
je crains que votre artillerie lourde passe par .... le tribunal si la commission est allèchante pour l'agent immo ...
car comment casser un contrat que vous avez accepté avec lui? c'est ça que vous, vous ne comprenez pas!
hormis le fait des dates comme vous l'indiquez au début du post, et comment le prouver en fait (il joue là dessus, c'est un ptit malin) tout est nickel le concernant, il va jouer le fox terrier s'il y a une belle comm à la clef
dès lors, et ça on ne le sait que lorsqu'on est dedans, dès lors qu'ils ont mis la patte sur un bien, ils feront tout (et vous savez parfaitement que ce qu'ils ont fait - l'hostoire des dates - était voulu) pour aller au bout
après, je ne dis pas que vous ne gagneriez pas au tribunal, pas du tout, mais .... ça va prendre du temps et tout sera en suspens .....
il y a rarement des affaires d'égal à égal avec eux
(je ne suis pas sympa avec les rats, ils ont une "morale animale" qu'eux n'ont dans l'ensemble, pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2011 à 17:26
C'est pour ça que j'aimerai savoir si le délai de rétractation cours à la signature ou à la date de réception du double ( nous n'avons pas pu lire le jour de la signature vous pensez bien avec eux ) et si pendant l'attente de ce double, l'acceptation d'une visite équivaut à renoncer à ce délai de facto.
Comme j'aimerai être certain qu'ils ne peuvent pas me forcer légalement à signer un compromis de vente même si l'acheteur a signé à l'agence une "promesse de vente au prix".
Bref avoir un dossier archi solide pour les allumer s'ils me cherchent des misères sans forcément passer par la case tribunal :D.
Merci pour ces 2 réponses
MAmaison
Modifié par Sarti le 10/03/2011 à 17:37
Si vous recevez une offre au prix net vendeur qui est noté dans le mandat, oui vous pouvez refusez l'offre.
Cependant, l'agence pourrait se dire lésée et donc réclamer la commission d'agence puisque vous avez eu une offre au prix du mandat. Et là il y a eu jurisprudence : le vendeur a du payer la commission d'agence.
Enfin pour ce qui est des diagnostiques, ils doivent être TOUS effectués lors de la signature du compromis.
Pour la visite, seul le DPE est obligatoire.
10 mars 2011 à 17:41
vous n'avez pas de preuve pour les dates
et... si la personne que vous amène l'agence achète au prix "vendeur", l'agence va mettre en avant qu'elle a parfaitement rempli son contrat, contrat que vous avez signé avec elle ....
ces agences, enfin beaucoup d'agences sont des rats et il faut tomber entre leurs pattes pour se rendre compte de la jungle que c'est !!!
moi ils m'ont menacé de faire payer la comm à la vendeuse malade, qui s'est trouvée être de la famille de mon ami, donc nous avions voulu passer direct, évidemment ... j'ai cédé car je ne voulais pas que cette personne soit ennuyée, mais ça m'a coûté 3000 euros de plus
10 mars 2011 à 17:46
10 mars 2011 à 18:33
@oursonne ... oui je m'attend à un coup de ce genre donc c'est pour ça que je préfère bétonner ... notamment sur le double de ce contrat reçu le 7.