Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi concernant les droits de passage.
Je vous remercie.
Cordialement
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fanchb29
Bonjour,
Dans le titre, vous parlez du code civil. Sachez que tous les textes de loi sont insérés dans les différents codes pour les parties concernant ces codes.
Il y a sans doute des jurisprudences et jugements de tribunaux évoquant cette partie du code civil, mais pas de texte de lois...