Article 682 du code civil

lulu -  
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi concernant les droits de passage.
Je vous remercie.

Cordialement

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonjour,

    Dans le titre, vous parlez du code civil. Sachez que tous les textes de loi sont insérés dans les différents codes pour les parties concernant ces codes.

    Il y a sans doute des jurisprudences et jugements de tribunaux évoquant cette partie du code civil, mais pas de texte de lois...
    0

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