Article 682 du code civil

lulu -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi concernant les droits de passage.
Je vous remercie.

Cordialement

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonjour,

    Dans le titre, vous parlez du code civil. Sachez que tous les textes de loi sont insérés dans les différents codes pour les parties concernant ces codes.

    Il y a sans doute des jurisprudences et jugements de tribunaux évoquant cette partie du code civil, mais pas de texte de lois...
    0

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