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2 réponses
Crédit ou pas, celui qui occupe la maison peut se voir réclamer une indemnité d'occupation par celui qui n'occupe plus le bien.
feloxe
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10 mars 2011 à 08:07
10 mars 2011 à 08:07
Tout dépend si il y a toujours un crédit sur la maison ou pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2011 à 08:50
10 mars 2011 à 09:15
- Celui qui paye entièrement les échéances de crédit pour un bien dont il n'a pas la pleine propriété doit être indemnisé par le ou les autres propriétaire(s).
Et c'est au notaire en charge de l'acte de partage de faire les comptes le jour venu.