Mutuelle obligatoire URGENT
LU
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9 mars 2011 à 19:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2011 à 14:14
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sophiag
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9 mars 2011 à 19:48
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Bonsoir
Sauf si vous etes deja sur la mutuelle de votre mari
Cordialement
Sauf si vous etes deja sur la mutuelle de votre mari
Cordialement
@sophiag : non, uniquement si le protocole de mise en place de la mutuelle obligatoire le prévoit.
Pour exemple, mon mari et moi travaillons dans la même entreprise et sommes tous deux obligés de cotiser à la mutuelle obligatoire familliale.
Sinon pour ce qui est de l'obligation de la prendre, puisque vous étiez déjà dans l'entreprise lorsqu'elle est apparue, celà dépend s'il s'agit d'une mise en place unilatèrale ou d'un accord avec les délégués.
Pour exemple, mon mari et moi travaillons dans la même entreprise et sommes tous deux obligés de cotiser à la mutuelle obligatoire familliale.
Sinon pour ce qui est de l'obligation de la prendre, puisque vous étiez déjà dans l'entreprise lorsqu'elle est apparue, celà dépend s'il s'agit d'une mise en place unilatèrale ou d'un accord avec les délégués.
sophiag
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10 mars 2011 à 14:14
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Bonjour Anna
Merci pour la précision et la correction
Cordialement
Merci pour la précision et la correction
Cordialement