Congé abusif
zatis
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataire d'une maison depuis avril 2008. En août, notre propriétaire nous a donné congé pour vente.
Depuis, il a non seulement baissé son prix par deux fois sans nous avertir, mais nous savons par l'une des agences, qu'installé à l'étranger depuis quelques semaines, il a décidé de retirer la maison de la vente. Il ne nous a rien dit.
Mais nous avons, nous, depuis, acheté en urgence (pas vraiment ce dont nous rêvions mais il fallait faire vite) et pris toutes dispositions pour déménager fin mars encore dans les travaux).
Je suppose qu'un propriétaire a le droit de changer d'avis mais il nous a mis dans une situation très délicate. Pouvons-nous faire quelque chose (genre dommages et intérêts) ? Et avons-nous quelque chance d'obtenir une indemnité si nous nous lançons dans une procédure?
Merci de votre réponse
Nous sommes locataire d'une maison depuis avril 2008. En août, notre propriétaire nous a donné congé pour vente.
Depuis, il a non seulement baissé son prix par deux fois sans nous avertir, mais nous savons par l'une des agences, qu'installé à l'étranger depuis quelques semaines, il a décidé de retirer la maison de la vente. Il ne nous a rien dit.
Mais nous avons, nous, depuis, acheté en urgence (pas vraiment ce dont nous rêvions mais il fallait faire vite) et pris toutes dispositions pour déménager fin mars encore dans les travaux).
Je suppose qu'un propriétaire a le droit de changer d'avis mais il nous a mis dans une situation très délicate. Pouvons-nous faire quelque chose (genre dommages et intérêts) ? Et avons-nous quelque chance d'obtenir une indemnité si nous nous lançons dans une procédure?
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3 réponses
Oui, effectivement, la maison a été en vente un moment. Mais s'il la retire de la vente et s'il l'occupe ou la reloue alors qu'il nous a donné congé pour vente, ne peut-on considérer que c'était une manoeuvre frauduleuse pour nous faire partir?
Nous avons toujours payé le loyer, sans aucun retard, et parfaitement entretenu la maison et le jardin.
Je crois que ce monsieur est fondamentalement un voyou qui pense qu'il peut faire exactement ce qu'il veut sans jamais aucune conséquence.
Merci quand même de votre aide.
Nous avons toujours payé le loyer, sans aucun retard, et parfaitement entretenu la maison et le jardin.
Je crois que ce monsieur est fondamentalement un voyou qui pense qu'il peut faire exactement ce qu'il veut sans jamais aucune conséquence.
Merci quand même de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas dans la confidence (relations "tendues") mais il avait au départ l'intention de faire un gîte. Peut-être veut-il la louer en location saisonnière (nous sommes vers Toulouse).
Comme il est installé à l'étranger depuis quelques semaines, je me demande s'il ne veut pas d'abord la déclarer en résidence principale en France) afin de la vendre sans plus value.
Le problème, c'est que je n'ai pas de preuves écrites du retrait du marché, juste la discussion avec un des agents immobiliers (ça m'étonnerait qu'il accepte de me donner quoi que ce soit, il espère sans doute que la maison sera de nouveau en vente dans quelques mois, elle a été mise en vente à 420000 euros).
Merci de votre aide, nous ne voudrions pas nous lancer dans une procédure qui nous rapporterait encore plus d'ennuis.