Que valent les forums aux yeux de la loi ?

Question

Bonjour,   

Je voudrais savoir si en cas de problème juridique, en cas de litige... Si une ou des discussions, skype ou msn écrit sur des forums peuvent constituer des preuves aux yeux de la loi ?  

Par exemple X qui prête de l'argent à Y et étant donné la distance géographique, ne discute que via forums, msn, tchatche.... Et que une fois le virement reçu Y décide de ne pas rembourser X  

Ou autre situation ou les seules discussions on lieu sur internet . Ou encore comme beaucoup de spams que l'on reçoit de la part d'africaines qui demande des virement ou western union ou chèque contre de la séduction, plus d'argent etc...  

Merci d'avance pour vos réponses.

Gérard · Answer

Le problème n'est pas "au yeux de la Loi" mais aux yeux du Procureur de la République qui décidera ou non de poursuivre, aux yeux du juge qui décidera de la valeur et du caractère probant des documents fournis.

Et puis pour les mandats Western Union envoyés aux belles africaines...(bon !) ...l'Afrique c'est loin ...et qui (et où) prononcera la condamnation éventuelle et qui la fera appliquer ensuite si condamnation il y a ...

Que valent les forums aux yeux de la loi ?

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