Demande d'annulation de vente véhicule

Khoufou - 9 mars 2011 à 09:22
 Paulos - 9 mars 2011 à 14:28
Bonjour,

Je viens de vendre mon véhicule, en parfait état de marche, CT effectué il y a 5 jours. Ce véhicule a fait l'objet de certaines grosses réparations chez un concessionaire de la marque, turbo, radiateur, culasse. Après la vente, 2 heures après pour etre tout a fait précis, l'acheteur me fait part de sa volonté de se rétracter et me demande d'annuler la vente. Motif avancé: "s'il avait su que le véhicule avait fait l'objet d'un changement de culasse, il ne l'aurait pas pris".

Est-il dans son droit ?
S'il s'avère que c'est le cas, outre le remboursement de la carte grise, que je devrais bien sur refaire, suis-je en droit de lui demander des dommages et interets ou autres ?

L'acquéreur argumente le fait qu'il n'était pas au courant de ces interventions *avant* l'achat, d'ou sa réticence à "accepter" la vente. C'est sur ce point précis que je me pose des questions. A t'on effectivement le droit de demander annulation d'une vente suite à la "découverte" de telle ou telle intervention, aurais-je du le mentionner *avant* la vente ?
En gros, le fait que l'acheteur n'ai pas eu sous les yeux l'ensemble des interventions effectuées sur mon véhicule constitue t'il un motif légitime et recevable d'annulation de vente ?

Puis-je "risquer" de lui signifier mon refus d'annuler la vente? J'avoue que son argument du "je suis sur de gagner en justice" a porté et que cela me fait peur.

4 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
9 mars 2011 à 09:53
Bonjour,

Et pourquoi n'avez-vous pas signalé a l'acheteur toutes les interventions mécaniques ?

Il y a eu de votre part intention manifeste de tromper l'acheteur.

Vous n'êtes pas du tout en position de négocier.
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Bonjour,

A votre place, je refuserai la reprise.
Que d'importantes réparations aient été faites ne peuvent que bénéficier à l'acheteur.
Pourquoi pas refuser une voiture avec des pneus neufs ?? Ridicule.

Ginto écrit :Il y a eu de votre part intention manifeste de tromper l'acheteur.

Où est cette intention ? il n'y a pas tromperie en n'étalant pas toutes les réparations faites.!!

S'il s'était agit d'un passage au marbre, c'eut été différent.
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Renseignements pris auprès d'un avocat, la vente est considérée comme parfaite. Je n'ai absolument pas caché les réparations effectuées, l'acheteur a toutes les factures en sa possession. C'est à l'acheteur de demander à voir toutes les factures d'interventions avant la signature. C'est la première fois que je vends un véhicule, je ne connaissais pas ce fait.

Il ne faut pas confondre en fait cacher des défauts (vices cachés) et ne pas faire mention de toutes les réparations effectuées, surtout que dans certains cas, comme le mien, certaines sont faites sans que vous soyez au courant, dans le cadre d'un contrat d'entretien, où l'on ne vous fournis pas le détail des interventions. Il s'est trouvé que dans le fil des discussions on n'a pas abordé tous les détails, je lui ai simplement signalé que mon véhicule avait fait l'objet d'un contrat d'entretien de 5 ans avec Renault et que, facture a l'appuis, je pouvais certifier d'un suivi à 100% chez le constructeur.

Pour répondre à ginto5, je n'ai montré aucun papier à l'acheteur car la transaction me paraissait "louche" (reglement de 8000€ en espèces, achat rapide car départ en fin de semaine). L'acheteur m'a dit etre prof en expertise automobile, je pense qu'il avait toute les compétences pour me demander avant le détail des interventions. D'autre part, et c'est ce que j'ai continuellement répété à l'acheteur, il fait une affaire dans le sens ou les défaut récurrents ont tous été déja corrigés sur mon véhicule, et que donc il partait avec sans 'surprise', qu'il aurait pu avoir avec un autre véhicule.

En conclusion, l'acheteur a accepté de prendre le véhicule.
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PARFAIT.
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