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2 réponses
Puisqu'il n'y avait pas de contrat de mariage, tous les comptes, de votre mère comme de son époux sont réputés appartenir au couple 50/50 pour chacun => le notaire doit donc d'abord "liquider" la communauté (= reconstituer le patrimoine de chaque époux).
Ensuite, en l'absence de donation eu dernier vivant, votre beau-père a droit à 1/4 du patrimoine de votre mère. Votre frère et voous, chacun 50 % du solde.
Ensuite, en l'absence de donation eu dernier vivant, votre beau-père a droit à 1/4 du patrimoine de votre mère. Votre frère et voous, chacun 50 % du solde.
alors 15000/ 50% au beau père soit 7500 selon la réponse de Actif???
et 15000/25% au beau père selon la réponse de Hugo45 ???
et 15000/25% au beau père selon la réponse de Hugo45 ???
J'ai enfin un retour du notaire (après l'avoir menacé d'une plainte à la chambre des Notaires) qui m'explique que les 15000€ sont l'assurance vie de mon Papa donc entièrement à elle. Le partage sera donc 1/4 de cette somme à mon beau-père et les restant à partager entre mon frère et moi....
Quoi qu'il en soit je vais consulter un avocat pour vérifier ces dires.
Merci de vos réponses !
Quoi qu'il en soit je vais consulter un avocat pour vérifier ces dires.
Merci de vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2011 à 14:55
Donc si je comprend bien le notaire doit partager les sommes en banque de ma Maman et donner 1/4 à mon beau-père et le restant à mon frère et moi ? (5000 beau-père et 7500 mon frère et 7500 moi)
Merci beaucoup. J'ai encore laissé un message à notre notaire mais toujours pas de réponse de sa part... Je vais tarder aussi à lui payer sa facture grrrrr
9 mars 2011 à 15:40