Succession difficile avec notre notaire...
Bonjour,
Je viens de perdre brutalement ma Maman. Elle était remariée (sans faire de contrat de mariage), mais n'a eu aucun enfant avec son nouveau mari.
Nous sommes 2 enfants nés de la première union (mon frère et moi).
Ma Maman et son mari étaient locataires et ma Maman possédait une certaine sommes (environ 15 000€) sur des comptes en banque à son nom à elle sans que son mari n'ai de procuration.
A quoi aura droit mon beau-père, mon frère et moi?
Merci de vos réponses car le notaire en charge de la succession est très lent et nous laisse vraiment seuls sans réponses !
Je viens de perdre brutalement ma Maman. Elle était remariée (sans faire de contrat de mariage), mais n'a eu aucun enfant avec son nouveau mari.
Nous sommes 2 enfants nés de la première union (mon frère et moi).
Ma Maman et son mari étaient locataires et ma Maman possédait une certaine sommes (environ 15 000€) sur des comptes en banque à son nom à elle sans que son mari n'ai de procuration.
A quoi aura droit mon beau-père, mon frère et moi?
Merci de vos réponses car le notaire en charge de la succession est très lent et nous laisse vraiment seuls sans réponses !
2 réponses
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Puisqu'il n'y avait pas de contrat de mariage, tous les comptes, de votre mère comme de son époux sont réputés appartenir au couple 50/50 pour chacun => le notaire doit donc d'abord "liquider" la communauté (= reconstituer le patrimoine de chaque époux).
Ensuite, en l'absence de donation eu dernier vivant, votre beau-père a droit à 1/4 du patrimoine de votre mère. Votre frère et voous, chacun 50 % du solde.-
Merci de cette réponse Actif !
Donc si je comprend bien le notaire doit partager les sommes en banque de ma Maman et donner 1/4 à mon beau-père et le restant à mon frère et moi ? (5000 beau-père et 7500 mon frère et 7500 moi)
Merci beaucoup. J'ai encore laissé un message à notre notaire mais toujours pas de réponse de sa part... Je vais tarder aussi à lui payer sa facture grrrrr -
C'est ça : 50 % des sommes figurant sur les comptes au nom de votre mère font partie de son patrimoine, les autres 50 % sont réputées appartenir à votre beau-père. Et inversement, c'est à dire que si votre beau-père possède des comptes à son nom, 50 % des sommes qui sont dessus seront ajoutées au patrimoinde votre mère. sauf à prouver que telle ou telle somme était un bien propre d'un des époux.
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alors 15000/ 50% au beau père soit 7500 selon la réponse de Actif???
et 15000/25% au beau père selon la réponse de Hugo45 ???-
J'ai enfin un retour du notaire (après l'avoir menacé d'une plainte à la chambre des Notaires) qui m'explique que les 15000€ sont l'assurance vie de mon Papa donc entièrement à elle. Le partage sera donc 1/4 de cette somme à mon beau-père et les restant à partager entre mon frère et moi....
Quoi qu'il en soit je vais consulter un avocat pour vérifier ces dires.
Merci de vos réponses !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...