Accident non responsable mais en tort.....?
Aladin
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Aladin -
Aladin -
Bonjour,
Il y a quelques années, mon ami a été victime d'un accident de voiture...
l'autre conducteur venant d'en face ayant été ébloui par le soleil, lui est entré dedans.
Le problème c'est qu'à l'époque, il était en défaut d'assurance (retard de paiement de la prime!) et en plus ce jour-là l'alcootest s'est révélé positif!!!!
Quels sont ses responsabilités vis à vis de cet accident? malgré ses torts, ce n'est pas lui qui a causé l'accident....que dit la loi??
Merci!
Il y a quelques années, mon ami a été victime d'un accident de voiture...
l'autre conducteur venant d'en face ayant été ébloui par le soleil, lui est entré dedans.
Le problème c'est qu'à l'époque, il était en défaut d'assurance (retard de paiement de la prime!) et en plus ce jour-là l'alcootest s'est révélé positif!!!!
Quels sont ses responsabilités vis à vis de cet accident? malgré ses torts, ce n'est pas lui qui a causé l'accident....que dit la loi??
Merci!
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4 réponses
Bonjour,
Il y a deux côtés :
Celui de l'assurance : qui ne versera pas un kopec, puisque prime non versée + alcoolémie. Ou qui demandera remboursement des sommes versées...
Celui de la loi : qui dit que quelles que soient les circonstances, conduire en état d'ivresse est illégal, et sanctionnable.
En gros, il est 100% responsable...
Il y a deux côtés :
Celui de l'assurance : qui ne versera pas un kopec, puisque prime non versée + alcoolémie. Ou qui demandera remboursement des sommes versées...
Celui de la loi : qui dit que quelles que soient les circonstances, conduire en état d'ivresse est illégal, et sanctionnable.
En gros, il est 100% responsable...
Merci pour votre réponse rapide.
Mais normalement c'est l'assurance du responsable de l'accident qui doit payer les frais, non?
qu'il soit effectivement sanctionné pour ses fautes à lui, ok...mais par pour les fautes de l'autre?
parce que dans ce cas, celui qui a causé l'accident n'a aucun tort????
Celui de l'assurance : qui ne versera pas un kopec, puisque prime non versée + alcoolémie. Ou qui demandera remboursement des sommes versées...
Mais normalement c'est l'assurance du responsable de l'accident qui doit payer les frais, non?
Celui de la loi : qui dit que quelles que soient les circonstances, conduire en état d'ivresse est illégal, et sanctionnable.
qu'il soit effectivement sanctionné pour ses fautes à lui, ok...mais par pour les fautes de l'autre?
parce que dans ce cas, celui qui a causé l'accident n'a aucun tort????
Y a t'il eu un constat amiable ? Si oui quelles cases étaient cochées ?
Y a t'il eu rapport de police ? Dans ce cas : c'est celui ci qui fait foi. Demandez en une copie.
Même si au niveau des assurances l'autre conducteur sera considéré comme responsable, son seul désagrément sera d'avoir un malus et de payer une franchise...
Y a t'il eu rapport de police ? Dans ce cas : c'est celui ci qui fait foi. Demandez en une copie.
Même si au niveau des assurances l'autre conducteur sera considéré comme responsable, son seul désagrément sera d'avoir un malus et de payer une franchise...
Il y avait eu un constat de gendarmerie. Je vais essayer d'en avoir une copie, mais cela fait plus de 12 ans.....
donc il n'aura pas (enfin son assurance) à payer pour les dégâts qu'il aura occasionné à mon ami....c'est quand même injuste, parce que même si mon ami a des torts....il ne conduisait pas en état d'ivresse, simplement le test était positif! et il ne faut pas grand chose......c'est quand même lui la victime après tout!!
Même si au niveau des assurances l'autre conducteur sera considéré comme responsable, son seul désagrément sera d'avoir un malus et de payer une franchise..
donc il n'aura pas (enfin son assurance) à payer pour les dégâts qu'il aura occasionné à mon ami....c'est quand même injuste, parce que même si mon ami a des torts....il ne conduisait pas en état d'ivresse, simplement le test était positif! et il ne faut pas grand chose......c'est quand même lui la victime après tout!!
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