Problème de signature chez le notaire d'un ac
jereml2000
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voici mon problème, j'ai signé fin novembre un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Sur ce compromis il y a une clause suspensive qui est l'acceptation d'un prêt bancaire du vendeur. (le vendeur étant obligé de faire un prêt pour l'achat de sa nouvelle maison). Sur ce compromis il est clairement indiqué que la date de remise des clés ce ferait fin février, hors nous avons appris que le vendeur a eu l'accord de sa banque le 26 février, et a donc due recevoir l'offre de prêt quelques jours après... Nous sommes aujourd'hui le 8mars et nous n'avons de nouvelle de personnes et le notaire nous dit que nous devons attendre que le vendeur ai renvoyé son offre de prêt avant de pouvoir signé l'acte de vente.
Je rappel également qu'il n'y a aucune clause qui prévoit des dommages et intérêts dans notre compromis de vente en cas de retard.
Ma question est donc de savoir que peut on faire? doit on réellement attendre que le vendeur ait renvoyé son offre de prêt? peut on lui infligé des dommages et intérêts ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Voici mon problème, j'ai signé fin novembre un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Sur ce compromis il y a une clause suspensive qui est l'acceptation d'un prêt bancaire du vendeur. (le vendeur étant obligé de faire un prêt pour l'achat de sa nouvelle maison). Sur ce compromis il est clairement indiqué que la date de remise des clés ce ferait fin février, hors nous avons appris que le vendeur a eu l'accord de sa banque le 26 février, et a donc due recevoir l'offre de prêt quelques jours après... Nous sommes aujourd'hui le 8mars et nous n'avons de nouvelle de personnes et le notaire nous dit que nous devons attendre que le vendeur ai renvoyé son offre de prêt avant de pouvoir signé l'acte de vente.
Je rappel également qu'il n'y a aucune clause qui prévoit des dommages et intérêts dans notre compromis de vente en cas de retard.
Ma question est donc de savoir que peut on faire? doit on réellement attendre que le vendeur ait renvoyé son offre de prêt? peut on lui infligé des dommages et intérêts ?
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