Bonjour, je possède un terrain que la mairie a mis un droit de réserve dessus.
Depuis l'année dernière , ce terrain est constructible.
Combien de temps la mairie a-t-elle le droit de se le réserver sachant que le PLU a été mis en vigeur depuis deux ans.
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Date décroissante
kasom
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Bonsoir
Le droit de réserve peut durer longtemps, ce qui signifie que si vous le vendez, elle voudra préempter
Vous avez d'autres projets ? pourquoi ne pas lui vendre ?