Plue value sci

pierrot18 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une sci espagniole appartenant à deux françcais résidant en France possède un immeuble de bureaux acheté en France début 2010, immeuble construit en 2005. Elle le revent en 2011 en réalisant une plus value de 200 00€. Fiscalité applicable pour la plus value faite dans le cadre de la sci espagnole?

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 336
 
Fiscalité applicable pour la plus value faite dans le cadre de la sci espagnole?
La législation française sera appliquée comme à toutes personnes ayant le statut de "non-résident" en France.
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