Plue value sci

pierrot18 -  
Bonjour,

Une sci espagniole appartenant à deux françcais résidant en France possède un immeuble de bureaux acheté en France début 2010, immeuble construit en 2005. Elle le revent en 2011 en réalisant une plus value de 200 00€. Fiscalité applicable pour la plus value faite dans le cadre de la sci espagnole?

1 réponse

  1.  condorcet
    Fiscalité applicable pour la plus value faite dans le cadre de la sci espagnole?
    La législation française sera appliquée comme à toutes personnes ayant le statut de "non-résident" en France.
    0

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