Absence d'état des lieus d'entrée autres Q...

Melty74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 12:11
Melty74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 17:44
Bonjour,
Je suis locataire d'un meublé dans le sous sol d'une maison (niveau garage,à moitié sous terre), mon propriétaire vit au dessus.
C'est la deuxième année. L'année dernière ça allait à peu près bien, mais cette année beaucoup moins.
Tout d'abord je n'ai pas détat des lieus à l'entrée, et quand je suis arrivée il manquait des bouts de tapisserie dans la cuisine et la tapisserie de la salle de bain était en mauvais état (mais il l'a changée cet été). Mais cette tapisserie neuve à cause de l'humidité de la salle debain commence à se décoller à un moisie à côté de la porté de douche, malgré l'aération par l'ouverture de la fenêtre tous les jours. Il n'y a pas de VMC.
L'année dernière il m'a installé un chauffage infra-rouge dans la salle de bain sans que je lui demande. Malheureusement la tirette qui fait varier la durée du chauffage ne fonctionne plus, je ne m'en suis servit qu'un fois car je n'aime pas ce chauffage. Il m'accuse donc de l'avoir casser bien que je lui ai dis que je ne m'en servais pas. Il le sait car il tiré sur la tirette cet été.
Et donc il m'a parlé d'état des lieus de sortie plusieurs fois.
Peut-il garder ma cotion à cause de la tapisserie qui était déjà abimée et/ou à cause de la tâche de moisissure, ou du chauffage abimé?

De plus à chaque vacances scolaires quand je part il se permet de rentrer, je le sais car des choses sont déplacées. Autrement il n'ause pas à cause du chien.
A-t-il le droit de rentrer comme ça?
Pour les mois ou je suis en vacances et ceux où j'étais en stage (logée ailleurs), ce qui reprénsente au total 4 à 5 mois, il m'a fait payer le loyer normal + les charges comme si j'étais présente. Est ce normal? Puis-je exiger avant de partir qu'il me rende ces charges?

Au début de la location on lui avait remis un chèque de caution qu'il a dit qu'il n'encaisserait pas, chose qu'il a fait en janvier.

Il surveille à quelle heure je fais mes machines de vêtement (il veut que je les fasse la nuit), les lumières allumées et ma consommation d'électricité. Il nous (jexpliquerai le nous plus tard) accuse d'avoir utilisé 700kWh en 10jrs. Il vérifie le conteur à son départ et son retour. Cela me parait impossible, sachant que je n'ai qu'un radiateur électrique allumé à moitié dans la salle de bain. Il me demande donc de faire attention à l'électricité car soit disant je fais n'importe quoi, je faisiais déjà attention. L'année dernière il avait promis à ma mère et à moi (par oral) que si je faisais attention à l'électricité il verrait le loyer à la baisse. Or je n'ai pas chauffé la cuisine et la salle de bain de l'hiver seul le salon chambre était chauffé avec un appareil soufflant de géotermie. Et cette année il m'a augmenté le loyer. Soit disant les charges sont mals claculées (cela fait 10ans qu'il loue) et il s'en rend compte cette année. A-t-il le droit de m'obliger à utiliser le chaffage que veut, de faire tourner mes machines à des horraires qu'il choisis, de m'augmenter les charges comme cela, et de faire attention à ma consommation d'électricité sans preuves? (le conteur est le même que celui de sa maison)

Depuis mi septembre j'ai mon copain chez moi. Le proprio a exigé à ce que l'on paie des charges suplémentaires. Au départ il ne devait pas rester car il cherchait un logement, puis finalement il est resté. Mais en tant que locataire n'ai-je pas le droit d'inviter les personnes que je veux pour une durée que je veux?
Nous avons acceptées de payer des charges suplémentaires pour éviter les histoires, sans justificatifs. Mais ces charges me semblent beaucoup trop. On le soupsonne de voir nous faire payer les charges de sa maison.

merci d'avoir pris le temps de tout lire, et de vos réponses.
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6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 mars 2011 à 12:30
Bonjour,

"Peut-il garder ma cotion à cause de la tapisserie qui était déjà abimée et/ou à cause de la tâche de moisissure, ou du chauffage abimé? "
Déjà, vous pouvez supprimer la tâche de moisissure vous-même. Ensuite oui, des retenues sur dépôt de garantie peuvent être opérées pour la tapisserie et le chauffage abîmé.

"De plus à chaque vacances scolaires quand je part il se permet de rentrer, je le sais car des choses sont déplacées. Autrement il n'ause pas à cause du chien.
A-t-il le droit de rentrer comme ça? "

Non, c'est interdit car c'est une violation de domicile.

"Pour les mois ou je suis en vacances et ceux où j'étais en stage (logée ailleurs), ce qui reprénsente au total 4 à 5 mois, il m'a fait payer le loyer normal + les charges comme si j'étais présente. Est ce normal? Puis-je exiger avant de partir qu'il me rende ces charges? "
A mon avis vous payez une provision pour charge avec régularisation annuelle ou alors vous êtes au forfait. Demandez au bailleur comment fonctionne le prélèvement des charges, mais le prélèvement de charges ne s'arrête pas quand vous êtes absent du logement, c'est normal.

"Il surveille à quelle heure je fais mes machines de vêtement (il veut que je les fasse la nuit), les lumières allumées et ma consommation d'électricité. Il nous (jexpliquerai le nous plus tard) accuse d'avoir utilisé 700kWh en 10jrs."
Vous avez le droit de lancer vos machines en journée si vous le souhaitez... Apparemment, votre bailleur exige que les machines soient faites la nuit pour bénéficier des tarifs heures creuses (moins chères). Si vos charges sont au forfait et que le propriétaire vous fait payer très peu de charges, vous pouvez accéder à sa demande, mais ce n'est pas une obligation. Rien ne vous oblige à obéir de la sorte à votre bailleur.

"le conteur est le même que celui de sa maison"
Ça c'est interdit, vous devez avoir votre propre compteur pour évaluer votre consommation.

"Mais en tant que locataire n'ai-je pas le droit d'inviter les personnes que je veux pour une durée que je veux? "
Si, tout à fait.

"Nous avons acceptées de payer des charges suplémentaires pour éviter les histoires, sans justificatifs."
Exigez les justificatifs !

"Je suis locataire d'un meublé dans le sous sol d'une maison (niveau garage,à moitié sous terre), mon propriétaire vit au dessus. "
Je vous invite à contacter l'ADIL de votre département pour obtenir confirmation, mais la location en sous-sol est interdite... Décrivez leur tout ça, ils vous renseigneront.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cordialement
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Melty74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
6 mars 2011 à 12:46
""Pour les mois ou je suis en vacances et ceux où j'étais en stage (logée ailleurs), ce qui reprénsente au total 4 à 5 mois, il m'a fait payer le loyer normal + les charges comme si j'étais présente. Est ce normal? Puis-je exiger avant de partir qu'il me rende ces charges? "
A mon avis vous payez une provision pour charge avec régularisation annuelle ou alors vous êtes au forfait. Demandez au bailleur comment fonctionne le prélèvement des charges, mais le prélèvement de charges ne s'arrête pas quand vous êtes absent du logement, c'est normal."

Quelle est la différence entre les deux fonctionnements?

Selon vous les charges sont calculées avec les absences auxvacances scolaires?

Cordialement
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grand caribou à parfaitement répondu à vos questions j'ajoute simplement qu'en ce qui concerne les charges puisque vous n'avez pas de compteur personnel ( ce qui est interdit) n'acceptez qu'un loyer charges comprises .sinon obligez le propriétaire à se mettre en règle.je pense également qu'un logement à moitié enterré ce n'est pas légal surtout s'il y a des pièces sans fenêtres.
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Melty74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
6 mars 2011 à 14:03
il y a deux fenêtres normales dans la cuisine et le salon.
Dans le sale de bain dont deux murs sont en commun avec sa cave il y a une petite fenêtre en niveau de la terre de la bute.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 mars 2011 à 12:55
"Quelle est la différence entre les deux fonctionnements? "

Au forfait, vous payez toujours la même somme, quelle que soit votre consommation. Il n'y a pas de régularisation annuelle.

Avec une provision de charge mensuelle, vous payez une somme chaque mois (généralement la même) mais une fois dans l'année vos consommations sont relevées et le bailleur fait la différence entre ce que vous avez payé en provision et ce que vous avez consommé. Suite à ça, une régularisation est effectuée : le surplus payé vous remboursé OU un complément vous est demandé si vous n'avez pas couvert toutes vos consommations.

"Selon vous les charges sont calculées avec les absences auxvacances scolaires?"
Non, je ne crois pas...

Cordialement
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Melty74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
Modifié par Melty74 le 6/03/2011 à 14:00
Je pense que c'est au forfait car je n'ai pas de conteur pour le studio.

Donc d'après ce que j'ai compris, on doit payer les charges (élec et eau) que l'on ne consomme pas si l'on est pas là?
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
6 mars 2011 à 14:05
l'electricité n'a pas à être refacturé par le propriétaire. c'est interdit par la loi...
il ne respecte pas les conditions de location : un sous-sol ne peut etre loué pour un logement...
contactez l'ADIL au plus vite
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Melty74 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
6 mars 2011 à 17:44
je vais faire ça.
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Une location en meublé avec charge est faite pour une personne seule, si une autre personne vient y vivre ce qui est el cas il faut l'accord du propriaitaire et bien sur une revision de charge ce qui est normal.
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