Les prestation familiales peuvent elles etre saisie par les frais de rejet chequ
mademoisellepauline
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
voila je vous explique mon cas, je n ai naucun revenu, mis a part les prestation de la caf d'un montant de 301 euros pour mes deux enfant qui on 21mois et 8mois et venant de me séparer de mon conjoint je n ai aucun autre revenu! j ai fais des cheques, qui ne sont pas passer, car il me prenais tout en rejet de cheques ou frais d 'interventions, ma question est: on-t il le droit de me prendre tout l argent, en rejet de cheque et frais d 'intervention, sans pour autant payer les cheques en question?
voila je vous explique mon cas, je n ai naucun revenu, mis a part les prestation de la caf d'un montant de 301 euros pour mes deux enfant qui on 21mois et 8mois et venant de me séparer de mon conjoint je n ai aucun autre revenu! j ai fais des cheques, qui ne sont pas passer, car il me prenais tout en rejet de cheques ou frais d 'interventions, ma question est: on-t il le droit de me prendre tout l argent, en rejet de cheque et frais d 'intervention, sans pour autant payer les cheques en question?
La législation juridique et financière évolue en permanence...