Connaître l'idendité d'un dénonciateur caf?

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hakha13 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 5 mars 2011 à 17:48
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 14 août 2012 à 20:04
Salut à tous,

Récemment un de mes proches a été contrôlé par une inspectrice de la CAF, à la suite d'une dénonciation qui n'aurait pas dû avoir lieu. En effet, ce proche, est une mère célibataire qui a deux enfants, n'a pas d'emploi, et qui en plus, ne touche pas des masses financièrement. Depuis, elle a vu ses revenus diminués et n'arrive pas à s'en sortir sans l'aide de tierce personnes.
Ainsi, est il possible de porter plainte contre la personne? si oui, tout d'abord peut elle connaître son idendité par la CAF ou autre? si non, y a t il des recours?
Par ce que là, ça craint! elle ne fraude pas, et on lui supprime le peut dont elle a droit,...
Pensez vous que cela soit normal?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
5 mars 2011 à 21:18
Bonsoir,

"elle ne fraude pas, et on lui supprime le peut dont elle a droit,... "

"elle a vu ses revenus diminués"

Si la CAF a diminué les prestations, c'est qu'il y avait des raisons... la CAF ne supprime pas les prestations si l'allocataire y a droit.

Cordialement
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Merci pour la réponse,
le fait est, que le jour où le contrôleur (une dame) lui a demandé d'où provenait une certaine somme d'argent si petite soit elle, et qu'elle a refusée de lui dire, sachant que c ma mère qui lui a prêté,...
c bête, mais il faut savoir qu'elle touche vraiment peu et que là,....
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
5 mars 2011 à 21:26
"e contrôleur (une dame) lui a demandé d'où provenait une certaine somme d'argent si petite soit elle, et qu'elle a refusée de lui dire"

Pourquoi avoir refusé de lui dire ? La CAF prend en compte toutes les ressources possibles du foyer, tout doit être déclaré.

Cordialement
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