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PC en cours et réception formulaire H1

Jeromeeich Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - Modifié par Jeromeeich le 5/03/2011 à 19:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 08:01
Bonjour,
Voila ma question, j'ai depose une demande de PC pour faire la construction d'une maison, le délai est de 3 mois suite au courrier de la mairie pour obtenir une réponse.

Ce matin je reçois le formulaire H1 à remplir pour les impôts locaux 90 jours avant l'achèvement de mes travaux... Mais je n'ai toujours pas reçu l'acceptation de mon pc et il reste encore 1 mois...

Le fait d'avoir reçu le formulaire H1 pour ma construction... Cela voudrait dire que mon PC est accepté ??? Oui ou non ? Et que je devrais recevoir bientôt l'acceptation de mon PC?

Est il possible de recevoir ce formulaire H1 alors que le PC n'est pas accepte???


Merci pour votre aide !!!!! Jérome
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jeromeeich Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011
5 mars 2011 à 22:35
Ya personne pour me repondre???
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mars 2011 à 08:01
Bonjour
Cette petite lecture peu être intéressante dans ton cas.
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