Contrat cui-cae
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gerbere
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elpablito -
elpablito -
Bonjour,
j envisage un contrat cui-cae, si cela se fait etant au rsa,
- quelle incidence sur mon versement caf ?
- ma cmu sera elle refusee car ayant trop percu ?
merci pour toutes reponses !
j envisage un contrat cui-cae, si cela se fait etant au rsa,
- quelle incidence sur mon versement caf ?
- ma cmu sera elle refusee car ayant trop percu ?
merci pour toutes reponses !
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2 réponses
3 premiers mois on cumule salaire + RSA intégral.
ensuite calcul du RSA dit "chapeau ou activité"
62% du salaire net + RSA = plafonds atteignables de revenus tout compris ( salaire, rsa, prestations sociales etc ..) "hors APL".
concernant la CMU, oui risque au moment du renouvellement, de ne plus y avoir droit.
concernant eventuelle APL, risque de baisse, selon les revenus années moins 2 (donc de 2009) déclarés en 2010.
concernant prime de noel, risque de ne pas y avoir droit
concernant exonération taxe habitation, risque de ne plus être éxonéré.
ensuite calcul du RSA dit "chapeau ou activité"
62% du salaire net + RSA = plafonds atteignables de revenus tout compris ( salaire, rsa, prestations sociales etc ..) "hors APL".
concernant la CMU, oui risque au moment du renouvellement, de ne plus y avoir droit.
concernant eventuelle APL, risque de baisse, selon les revenus années moins 2 (donc de 2009) déclarés en 2010.
concernant prime de noel, risque de ne pas y avoir droit
concernant exonération taxe habitation, risque de ne plus être éxonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...