Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de route

aurata - 3 mars 2011 à 19:06
 Utilisateur anonyme - 3 mars 2011 à 20:23
Bonjour,
quelqu'un c'est si les frais de route pour aller chercher et ramener ma fille son a mes frais en plus de la pension alimentaire quand cela n'est pas stipulé dan s le jugement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 mars 2011 à 20:23
Bonsoir, si rien n'est stipulé sur le jugement, c'est à vos frais...

0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Frais de mise à la route véhicule d'occasion
pinpinnou -
Sanchez -

3 réponses
frais de mis en circulation d'un véhicule occasion
curn83 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Frais de mise en route redevables pour les véhicules neufs ?
Torseur 06 -
Torseur 06 -

12 réponses