Interdiction chapeau : texte législatif ?

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 Palantine -
Bonjour,
Je souhaite connaitre le texte de loi qui interdit de porter un chapeau au travail. Je travaille dans une cantine scolaire hors cuisine pour une collectivité territoriale. Cela peut il constituer une faute, valoir un avertissement ou une sanction ?
Peut-on créer un règlement intérieur en ce sens ? Un arrêté ?
Merci pour les réponses

4 réponses

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Bonjour,

"Je souhaite connaitre le texte de loi qui interdit de porter un chapeau au travail. Je travaille dans une cantine scolaire hors cuisine pour une collectivité territoriale."

Porter un couvre chef dans un bâtiment n'est pas poli, c'est un signe de manque de respect.

Cordialement
Le port de chapeau n'a jamais été un manque de respect, bien au contraire, les femmes au restaurant par exemple doivent le conserver. Il fait aussi parti d'uniforme scolaire ou autre. Je ne comprends pas cet argument.
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"Il fait aussi parti d'uniforme scolaire ou autre"
L'école est généralement le premier endroit où l'on vous demande de retirer votre chapeau quand vous entrez dans un bâtiment !

"Je ne comprends pas cet argument."
Nous n'avons visiblement pas reçu la même éducation... :)
Et bien non, probablement pas. Désolée, mais j'aime penser que la liberté fait parti de la mienne... Surtout quand elle ne cause de tort à personne.
Je ne parle pas des salles de cours... Je parle d'un chapeau pour les poux, les cheveux dans les plats... au même titre qu'un bandana ou d'un bandeau où d'une charlotte...
Et mon éducation fait que je ne force pas quelqu'un qui a eu un cancer et qui n'a plus de cheveux à enlever son chapeau...
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Bonjour,
Je ne comprends pas bien! Le chapeau: c'est pour l'éventuelle présence de poux? pour éviter la chute d'un cheveu dans la soupe ou pour raison de maladie?
Quoi qu'il en soit, effectivement il s'agit de respect et non pas d'un manque de liberté. Quant aux femmes au restaurant: elles peuvent et non doivent garder leur chapeau.
Juste pour exemple: lorsque l'on rentre dans une église: on se découvre; dans d'autres lieux: on se déchausse. C'est comme cela.
Mais je suis un peu plus inquiète lorsque l'on me parle de chapeau pour éviter de faire tomber des cheveux dans une cantine: cela ne me semble pas très hygiènique.
Bien sûr s'il s'agit d'une maladie il y a peut être une discussion à avoir et un compromis à trouver.
Je parle de loi depuis le début...
Chacun peut avoir un avis différent, une éducation différente, c'est évident.
Le chapeau restera pour moi un accessoire respectable. Désolée, de penser autrement.
Faut-il justifier de poux, de chute de cheveux, de maladie auprès de votre employeur ? Cela ne fait-il pas parti du dossier médical...
Qui interdit le chapeau ? La loi où l'individu ?
Je ne parle pas d'endroit de culte non plus...

Enfin bref, juste la réponse à la question, merci...

1 / Une loi ?
2 / Un règlement ? Si oui, au dessus de la loi ?

P.S. Je me doute bien qu'elle a aussi le choix de l'enlever au restaurant, ne jouons pas sur les mots avant d'avoir eu une réponse à la question initiale...
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Juste un dernier mot: faut-il toujours sortir des lois pour éviter des abus? La liberté de chacun a des limites: celle des autres.
Et puis, c'est vous qui cherchez à vous justifier en parlant de poux....
Mais pourquoi un abus ? Un abus de quoi ? Mais la liberté à qui ? Et en quoi elle limite celle des autres ? C'est incompréhensible... Vous utilisez une grande phrase sans en connaitre le sens !
Mais la justification vient de vos accusations tout simplement !!!
Vous jugez en tant qu'individu, vous jugez l'éducation, les motifs... Vous donnez des exemples qui ne cadrent pas avec le sujet et pire encore vous ne répondez pas à la question...
Vos convictions ne font pas loi. Et c'est ça la liberté et le respect.
Bonsoir

Quelle est votre fonction dans la cantine?
Non pas de contact avec les aliments et les ustensiles non plus, les enfants se servent et nous ne mettons pas la table, nous posons les plats et nous débarrassons. Les mains sont lavées, des gants à disposition si besoin est. La chapeau ne touche rien ! Comme le T-shirt ou le collier de monsieur et madame tout le monde...
Voilà Palantine, en cas d'intoxication alimentaire, c'est à vous que l'on fera porter le chapeau.
Oui, j'ai bien compris. Comme quoi l'habit fait le moine. Le chapeau fait quelqu'un de sale et les autres sont forcément propres ! C'est tout à fait logique et pas du tout discriminatoire !
Les enfants sont-ils autorisés à porter un bonnet ou une casquette dans la cantine lors des repas ? Peut-être aussi qu'on veut juste vous empêcher de porter le chapeau pour l'exemple, pour montrer aux enfants qu'il y a des règles à respecter en société.
Merci Anne, je comprends vos arguments. Oui des enfants en portent (Exemple : Le mardi gras d'aujourd'hui cautionné par l'équipe pédagogique !) et plus haut je fais la liste de tout ce qui est admis alors que pas forcément plus propre...

Mais ce que je vois chaque jour sur le terrain ou même au restaurant, c'est des bagarres, des insultes, du rabaissement, du racisme, des hurlements et des comportements vraiment irrespectueux, souvent cautionné et jamais sanctionné. Alors ça me révolte !
Faire autant d'histoire pour un chapeau porté une fois (Parce que j'ai oublié de prendre un élastique en pleine épidémie de poux (Merci de prévenir le personnel par respect !)) quand les principes du "Bonjour, merci, de rien, pardon" et bien d'autres choses d'ailleurs n'existent plus... Enfin bref c'est pas grave chacun voit midi à sa porte.

Bref, le chapeau n'existe plus sur tous les bons conseils de tout le monde. Un forum ça sert à ça...
Je vois qu'à 100 % vous êtes d'accord. Alors évitons les morts et de mal éduquer les enfants. Le chapeau doit disparaitre et tout ira mieux !
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25 mai 2020
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Je dirais tout simplement pour ma part qu'en matière légale et pour des raisons de sécurité et d'hygiène, une tenue de travail adaptée est exigée.

Le port d'un chapeau lors du service en salle est à mon sens en contradiction avec une tenue de travail adaptée car par exemple les bords du chapeau peuvent être remplis de germes nocives, la "décoration" de certains chapeaux peut chuté dans la nourriture, la rendant impropre à la consommation, etc...

Donc oui, la réglementation de l'établissement par exemple peut parfaitement interdire le port d'un chapeau, que celui-ci soit porté en cuisine ou en salle. Le bon-sens aussi fait que l'on évite d'en porter lorsque l'on sert des repas tout simplement pour éviter d'être le seul mis en cause en cas d'intoxication alimentaire. C'est un peu comme se laver les mains avant de commencer à servir les repas, il n'y a pas forcément un texte de loi qui vous oblige à le faire, et pourtant c'est une règle de bon-sens pour limiter au maximum que les aliments soient contaminés.
Pour le service, il est obligatoire, pour ma part, de se laver les mains et il est interdit de toucher les aliments. Ce qui est du bon sens.

Si je comprends bien pour résumer :
Le chapeau est contrairement aux autres vêtements et accessoires nocif. Il sera le seul et unique coupable et le seul analysé.
Les chefs et serveurs portant des chapeaux sont dangereux depuis toujours et ils ne sont pas au courant.
L'air est contaminé par les chapeaux mais pas les cheveux.

Je voudrais connaitre les jurisprudences, chiffres, études, cas existants ?
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Pour ma part, je vois rarement des serveurs portant des chapeaux...

Concernant après la réglementation, je vous renvoi au règlement sanitaire départemental, qui précise dans chaque département les règles et mesures en vigueur concernant l'hygiène du personnel.

Par exemple, pour le département de la seine et marne indique ceci dans son article 131 :

ARTICLE 131 - HYGIENE DU PERSONNEL
Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur les personnes appelées en raison de leur emploi à manipuler les denrées alimentaires, tant au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport, entreposage, que pendant leur exposition, mise en vente et distribution sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire.

Tous les vêtements doivent toujours être maintenus propres et changés autant que nécessaire. Le port de vêtement et de coiffes de travail appropriés, de couleur claire en ce qui concerne les personnes affectées à la préparation des produits est obligatoire.

Il est interdit de fumer dans les magasins, les ateliers ou leurs dépendances contenant des denrées alimentaires.

La manipulation des denrées alimentaires est interdite aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment celles qui sont atteintes d'infection cutanéo-muqueuses, respiratoires, intestinales ou de l'appareil urinaire.
Tout sujet atteint d'une telle affection constatée par examen clinique ou bactériologique doit être écarté jusqu'à guérison complète confirmée par attestation médicale.
L'employeur est responsable de l'exécution de ces prescriptions.
Le personnel doit disposer d'installations sanitaires comportant :
- des vestiaires qui doivent être prévus en nombre suffisant
- des cabinets d'aisances conformes aux articles 45 et 46 ci-dessus, sans communication directe avec aucun des locaux visés au présent titre. Une affiche rappellera aux utilisateurs l'obligation du lavage des mains après usage des lieux d'aisances.
- des lavabos placés à côté des cabinets d'aisances et à proximité des lieux de travail. Ces lavabos sont pourvus d'eau courante ainsi que des produits nécessaires au nettoyage et à la désinfection des mains. Dans les locaux crées, cédés ou transformés postérieurement à la publication du présent arrêté, les lavabos devront être pourvues d'eau courante chaude et froide et équipés de commandes non manuelles.
Pour le séchage des mains, des serviettes à usage unique ou des appareils automatiques à air chaud sont mis à la disposition des usagers.


Et en définitive, si votre supérieur considère que le vêtement porté est inadapté et risque de mettre en danger votre santé ou la santé d'autres personnes, il peut vous demandez de ne pas porter pendant toute la durée de votre service ce vêtement qu'il juge inapproprié. C'est de sa responsabilité qu'il en va en cas de "pépin" par la suite...

Et normalement, pour avoir mangé pendant plus de 20 ans dans des "cantines", je n'ai jamais vu quelqu'un portant un chapeau... Une charlotte, une toque ou un calot oui (car c'est adapté au travail), mais un chapeau non...

Et pour répondre clairement à votre question concernant le chapeau :
Oui s'il y a une intoxication et que je vois qu'une personne de l'équipe porte un chapeau, celui-ci sera mon premier suspect. Pourquoi ? Car contrairement à vos autres vêtements ou à vous, il n'est pas lavé et/ou désinfecté régulièrement, ce qui pour ce type d'emploi est pourtant la moindre des choses à faire...
Merci pour le texte, c'est assez clair.
Mais il laisse penser qu'un chapeau de couleur clair et lavé est autorisé par le règlement sanitaire de votre département.

Reste à préciser pourquoi ces même services tolèrent foulards pour le ramadan, bijoux, barrettes et autres chouchous... Ou encore vêtements très douteux et baskets très sales...
Et qu'il n'y a pas de vestiaire...

Enfin bref, je vais suivre vos conseils...

Le pique nique est encore autorisé de nos jours et je me demande encore pourquoi ?
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