Difference entre contrat universel et contrat separation de biens

DAN60 - 3 mars 2011 à 16:59
 Lexx - 15 mars 2011 à 15:12
Bonjour,
J'aimerai connaitre la difference entre ces deux contrats nous sommes en separation de biens avons eu un fils ensemble et mon mari a un grand fils car nous nous sommes connu sur le tard ::// MERCI
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1 réponse

Bonjour,

la communauté universelle implique que tous les biens des deux époux deviennent communs, ce qui fait que l'enfant du premier se trouve déshérité des biens propres de son père. C'est le conjoint survivant qui hérite de tout.

En séparation de biens, le conjoint survivant n'hérite de rien, ce sont les enfants qui se partage par parts égales le patrimoine du défunt. Dans votre cas de figure, en cas de décès de votre part, seul votre fils héritera de vos biens, tandis que si mr décède, ses deux fils héritent.

Vous pouvez cependant choisir de léguer quelque chose à votre conjoint en utilisant la quotité disponible, qui, dans votre cas, représente 1/3 de votre patrimoine.
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