Conseils notaires gratuit
mfatana
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous nous apprêtons avec ma compagne à faire l'acquisition d'une première maison. Dans ce cadre, nous aurions quelques questions d'ordre pratique et juridique. Cela concerne l'achat même et quelques implications du fait notre statut actuel (à ma compagne et moi puisque pour l'instant nous sommes concubins liés par aucune forme de contrat ou de reconnaissance 'légale'.)
-- Quelles différences existent-ils entre l'achat d'une résidence principale et secondaire.
-- Comme avec ma compagne nous ne sommes liés par aucun 'contrat', quelles sont les principaux avantages et inconvénients sur notre futur achat.
-- Sans 'contrat' est-il préférable d'acheter sous les deux noms ou alors plus avantageux de n'en mettre qu'un des deux.
-- Sans 'contrat' je comprends qu'en cas de succession, le conjoint bénéficiaire devra s'acquitter de 60% de taxes sur la partie lui étant 'donnée'.
-- Qu'en est-il des droits de propriété et de succession en cas de Pacs ou de mariage (avant l'achat).
-- Qu'en est-il des droits de propriété et de succession en cas de Pacs ou de mariage (après l'achat.)
Salutations,
Nous nous apprêtons avec ma compagne à faire l'acquisition d'une première maison. Dans ce cadre, nous aurions quelques questions d'ordre pratique et juridique. Cela concerne l'achat même et quelques implications du fait notre statut actuel (à ma compagne et moi puisque pour l'instant nous sommes concubins liés par aucune forme de contrat ou de reconnaissance 'légale'.)
-- Quelles différences existent-ils entre l'achat d'une résidence principale et secondaire.
-- Comme avec ma compagne nous ne sommes liés par aucun 'contrat', quelles sont les principaux avantages et inconvénients sur notre futur achat.
-- Sans 'contrat' est-il préférable d'acheter sous les deux noms ou alors plus avantageux de n'en mettre qu'un des deux.
-- Sans 'contrat' je comprends qu'en cas de succession, le conjoint bénéficiaire devra s'acquitter de 60% de taxes sur la partie lui étant 'donnée'.
-- Qu'en est-il des droits de propriété et de succession en cas de Pacs ou de mariage (avant l'achat).
-- Qu'en est-il des droits de propriété et de succession en cas de Pacs ou de mariage (après l'achat.)
Salutations,
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1 réponse
bonjour : Tous les notaires disent en choeur que pour acheter une maison ou faire construire, il vaut mieux être mariés, mais tout le monde n'écoute pas...
Et le PACS, ce n'est pas du tout équivalent, pour cela du moins.
Normalement la consultation d'un notaire est gratuite. Préparez vos questions par écrit, allez voir la secrétaire pour prendre RV, et donnez lui le questionnaire, ainsi, il aura le temps de réfléchir à tête reposée, et sera dans les meilleures dispositions pour vous recevoir.
Et le PACS, ce n'est pas du tout équivalent, pour cela du moins.
Normalement la consultation d'un notaire est gratuite. Préparez vos questions par écrit, allez voir la secrétaire pour prendre RV, et donnez lui le questionnaire, ainsi, il aura le temps de réfléchir à tête reposée, et sera dans les meilleures dispositions pour vous recevoir.