Charges entretien piscine collective
Résolu
A voir également:
- Charges entretien piscine collective
- Convention collective 66 salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 3/03/2011 à 03:28
Modifié par PAULIN 2164 le 3/03/2011 à 03:28
bonjour : que vous l'utilisiez ou non, vous êtes tenus de participer aux frais. En plus, cela doit être marqué en toute lettre sur votre acte de propriété. Si vous ne participiez pas aux frais, les autres propriétaires seraient obligés de se répartir votre part, et ça, ce n'est pas du tout prévu, vraiment pas du tout.
Pour vous dégager de cette obligation : vendre la maison et en acheter une autre sans piscine.
Pour vous dégager de cette obligation : vendre la maison et en acheter une autre sans piscine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2011 à 10:59
4 mars 2011 à 00:17