Valeur juridique d'une résolution?

cmp - 2 mars 2011 à 22:57
 cmp - 3 mars 2011 à 21:58
Bonjour,
Quelqu'un saurait'il me dire quelle est la valeur juridique d'une résolution dans un pv d'une AG de corpopriété. Ladite résolution n'a pas été soumise au vote apparemment, selon le pv il s'agit juste d'une mesure décidée: est-ce légal?
D'avance merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 mars 2011 à 17:09
Bonjour,
Une résolution est la conséquence d'une question mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Elle doit être présentée, discutée, et ensuite mise aux voix. Elle est acceptée ou refusée. Si ce processus n'a pas été scupuleusement établi, c'est nul et non avenu.
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Merci beaucoup pour votre réponse!
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