Valeur juridique d'une résolution?

cmp -
cmp - 3 mars 2011 à 21:58

Bonjour,
Quelqu'un saurait'il me dire quelle est la valeur juridique d'une résolution dans un pv d'une AG de corpopriété. Ladite résolution n'a pas été soumise au vote apparemment, selon le pv il s'agit juste d'une mesure décidée: est-ce légal?
D'avance merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 058

Bonjour,
Une résolution est la conséquence d'une question mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Elle doit être présentée, discutée, et ensuite mise aux voix. Elle est acceptée ou refusée. Si ce processus n'a pas été scupuleusement établi, c'est nul et non avenu.

Réponse 2 / 2

cmp

Merci beaucoup pour votre réponse!

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