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1 réponse
Bonjour,
Les droits de succession sont un impôt et... je n'ai jamais vu un impôt gratuit !
Mais c'est peut-être de cela dont vous voulez parler :
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/regler-les-droits-de-succession,611
Ceci dit, s'il n'y a pas de droits exigibles il n'y aura pas de pénalités non plus.
Cordialement.
Les droits de succession sont un impôt et... je n'ai jamais vu un impôt gratuit !
Mais c'est peut-être de cela dont vous voulez parler :
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/regler-les-droits-de-succession,611
Ceci dit, s'il n'y a pas de droits exigibles il n'y aura pas de pénalités non plus.
Cordialement.
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3 mars 2011 à 09:58