SECCUSSION/HERITAGE

LUC - 2 mars 2011 à 15:37
 Actif - 2 mars 2011 à 16:02
Bonjour,
Je suis marié et nous avons une fille de bientôt 8 ans.
Hors, j'ai 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse également.
Voici donc mes questions :
- 1) Je voudrais savoir comment le partage sera effectué lors de nos décès ?
- 2) Si je viens à décéder le premier, je souhaite que mon épouse jouisse de la maison que nous venons d'acquérir et que personne ne puisse lui créer de problème, comment dois-je m'y prendre pour la protéger au maximum ? idem pour mon épouse.
- 3) J'ai un de mes enfants de mon premier mariage dont je souhaite qu'il n'ai qu'une part minimum à mon décès. Quelles démarches dois-je effectuer ?
- 4) Je souhaite léguer à mon dernier enfant plus qu'aux autres, celle-ci étant issue de notre union, je présume qu'elle a des parts en plus ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
M. MENARD

1 réponse

Vous avez 4 enfants chacun. Le patrimoine de chacun de vous deux sera donc partagé en 4, une fois prélevée la part de l'époux survivant, pour le 1er décédé.

1) la part de l'époux survivant est de 1/4 en pleine propriété. Vous pouvez vous consentir une donation au dernier vivant (acte notarié obligatoire) afin de permettre au survivant de bénéficier de l'usufruit sur la totalité du patrimoine.

2) Désavantager un des enfants : il faut un testament (olographe) qui prévoit que cet enfant n'aura droit qu'à sa aprt de réserve.

3) votre fille "commune" : elle recevra 1/4 de vos biens à chacun, en tenat compte de la donation entre époux et d'un éventuel testament visant à réduire la part d'un des enfants.
Si vous souhaitez qu'elle reçoive encore plus, il faut que chacun de vous deux rédige un testament en ce sens. Elle pourra alors se voir attribuer la totalité de la quotité disponible (de chacune des 2 successions).

=> Voyez un notaire, mettez tout ça au clair avec lui et faites vous conseiller dans la rédaction et la conservation des testaments.
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